Comptages et enquêtes relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules, études de trafic et mesures acoustiques

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Numéro de référence: 19S0319
Brève description:
“Comptages, enquêtes, étude de trafic, mesures acoustiques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Services d'études 📦
Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592049
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

“Accord-cadre sans mini avec un maximum de 70 000 EUR HT/an.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Comptages et enquêtes relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Comptages, enquêtes relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules.”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”    Afficher plus
Description des options:
“Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans mini avec un maximum de 70 000 EUR HT/an.”
Intitulé du lot: Études de trafic
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Études de trafic.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans mini avec un maximum de 50 000 EUR HT/an.”
Intitulé du lot: Mesures acoustiques
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans mini avec un maximum de 5 000 EUR HT/an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”    Afficher plus

“a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.”

“Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,”

“— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,”

Afficher plus (2)

“— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,”

“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”

Source: OJS 2019/S 241-592049 (2019-12-10)