Fourniture de matériaux de construction utilisable sur le territoire de la SDA des Préalpes Ouest

Département des Alpes-Maritimes

Fourniture de matériaux de construction utilisable sur le territoire de la SDA des Préalpes Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciffreo Bona

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Structures de construction diverses

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures de construction diverses
Numéro de référence: 19S0001
Brève description:

Fourniture de matériaux de construction utilisable sur le territoire de la SDA des Préalpes Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures de construction diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Structures de construction diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (du lundi au vendredi 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Code postal: 06300
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145925
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 60 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans.

Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 60 000 EUR HT/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDA Préalpes Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — ou rubrique F1 du DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 60 000 EUR HT/an.

Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 063-145925 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (du lundi au vendredi 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459438
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145925
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande, reconductible 3 fois de manière expresse, pour les mêmes montants et la même durée.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 EUR HT/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Ciffréo Bona
Numéro d'enregistrement national: 48765225700022
Adresse postale: 211 avenue Francis Tonner
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 17 septembre. Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 28 938,06 EUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 26545) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret nº 2010-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2019/S 189-459438 (2019-09-27)

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