Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes gérées par le département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes gérées par le département des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex Sels

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 19S0315
Brève description:

Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes gérées par le département des Alpes-Maritimes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Cadam — 147 bd du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503915
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fondants de classe A
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture et livraison de fondants routiers de classe A.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible par décision expresse, 3 fois pour les mêmes montants maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Description des options:

Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 700 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fondants de classe B
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture et livraison de fondants routiers de classe B.
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et L. 2141-7 et suivants dudit code;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande conformément aux délais indiqués dans le mémoire technique contractualisé du candidat.

À défaut d'indication de ces délais, ce seront les délais maximum fixés par le maître d'ouvrage qui s'appliqueront:

— livraison hors viabilité hivernale: 25 jours ouvrés,

— livraison en viabilité hivernale: 5 jours ouvrés,

— livraison en urgence: maximum 48 heures.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 207-503915 (2019-10-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes gérées par le Département des Alpes-Maritimes.

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096755
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-503915
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande, sans montant minimal, avec montant maximal annuel de 700 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fondants de classe A.
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, 3 fois pour les mêmes montants maximaux, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande, sans montant minimal, avec montant maximal annuel de 700 000 EUR HT.

Brève description: Fourniture et livraison de fondants de classe B.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, avec montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Quadrimex Sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 22.1.2020. Montants des DDED servant à la comparaison des offres:

— lot 1: 458 714,40 EUR TTC,

— lot 2: 111 708,00 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass., 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 041-096755 (2020-02-26)

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