Accord-cadre à bons de commande Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau potable, de microbiologie et de physico-chimie de l'air intérieur dans les bâtiments départementaux
Département des Alpes-Maritimes
Accord-cadre à bons de commande de Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau potable, de microbiologie et de physico-chimie de l'air intérieur dans les bâtiments départementaux — montant annuel du maxi 120 000,00 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-26 | Avis de marché |
| 2020-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 19S0172
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630,
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200924
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 084-200924 (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 19S0172
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau potable, de microbiologie et de physico-chimie de l'air intérieur dans les bâtiments départementaux — montant annuel du maxi 120 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630,
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200924
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations de prélèvements, d'analyses d'eau potable, microbiologie, de physico-chimie de l'air intérieur Bât départementaux.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Description des options:
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas ou le montant maximum serait atteint.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 bd. du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005454
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200924
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: eurofins lea
Adresse postale: 24, bld de la Bougie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491466135 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 137 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 004-005454 (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ACBC. Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau potable, de microbiologie et de physico-chimie de l'air intérieur dans les bâtiments départementaux.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 bd. du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005454
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200924
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
La somme de ces 2 montants pondérés, prix du BPU et montant du DDED, valeur financière de l'offre servant à la comparaison des offres: 33 297 EUR HT, soit 39 956 TTC/an. Le marché a été signé le 20.11.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description: cf. II.1.4. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 - 2º) dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: 120 000,00 EUR HT maximum/an.
Afficher plus
Le marché est un Accord-cadre à bons de commande (ACBC) reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: eurofins lea
Adresse postale: 24, bld de la Bougie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491466135 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 137 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕