Transport à la demande par autocars pour les besoins des services départementaux

Département des Alpes-Maritimes

Transport à la demande par autocars pour les besoins des services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 19S0024
Brève description:

Transport à la demande par autocars pour les besoins des services départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - tour Jean Moulin - 6e étage - bureau 630 - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - BP 3007 -
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146670
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel suivant: 450 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport en autocars de tourisme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport à la demande en autocars de tourisme. Il s'agit principalement mais pas exclusivement des transports en autocar de tourisme des enfants accueillis dans les écoles départementales de neige d'altitude (Valberg, Auron, La Colmiane) et de la mer (Saint-Jean Cap-Ferrat).

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.

Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel suivant: 450 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Transport en autocars de grand tourisme et minibus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport à la demande en autocars de grand tourisme ou minibus.

Il s'agit de trajets d'une demi-journée et/ou d'une journée ou sur plusieurs jours dans le cadre de voyages, des journées découvertes, des sorties à Berthemont, de randonnées.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant annuel maximum de 300 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire MPS pré-rempli avec le numéro SIRET ou:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des transports - livre IV - titre II - chapitre 1
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché devra s'exécuter en conformité avec les normes routières applicables en matière de sécurité de circulation de personnes transportées et aux véhicules de transport en commun.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.

Les dates et horaires d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande.

Les bons de commande seront notifiés au titulaire au plus tard 48 heures avant l'heure du rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 063-146670 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage — bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292092
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146670
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel suivant: 450 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel suivant: 450 000 EUR HT.

Brève description:

Transport à la demande en autocars de grand tourisme ou minibus. Il s'agit de trajets d'une demi-journée et/ou d'une journée ou sur plusieurs jours dans le cadre de voyages, des journées découvertes, des sorties à Berthemont, de randonnées.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant annuel maximum de 300 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Société Nouvelle des Autocars Santa-Azur
Adresse postale: 74 avenue de l'Arbre Inférieur — BP 1467
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493853406 📞
Courrier électronique: christophe.pouzol@keolis.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: Mandataire: Flash Azur Voyages
Adresse postale: 236 impasse du Ferrandou
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Téléphone: +33 493932959 📞
Courrier électronique: contact@flash-azur-voyages.fr 📧
Nom: Société de transports, excursions et voyages européenne
Adresse postale: quartier Fond de Currault — 236 impasse du Ferrandou
Téléphone: +33 493953750 📞
Courrier électronique: autocar@sarl-steve.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 11.6.2019

Montant des devis descriptifs estimatifs détaillés servant à la comparaison des offres:

— lot 1: 311 081,29 EUR TTC,

— lot 2: 134 894,23 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n

Source: OJS 2019/S 119-292092 (2019-06-20)

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