Travaux d'entretien et de maintenance des caméras de vidéosurveillance routière implantées sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Travaux d'entretien et de maintenance des caméras de vidéosurveillance routière implantées sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum SA

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché
2020-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 19S0318
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance des caméras de vidéosurveillance routière implantées sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-506449
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: 250 000,00 EUR HT maximum par an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Code de la commande publique.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas ou le montant maximum serait atteint.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 à 2141-6 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55 %
Critère de coût (nom): Valeur technique et environnemental
Critère de coût (pondération): 45 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 208-506449 (2019-10-23)

Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description: Travaux d'entretien et de maintenance des caméras de vidéosurveillance.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-273237
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-506449
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR HT par an. L'accord-cadre est reconductible par décision expresse, trois fois, par période de un an(s), pour une durée maximale de quatre an(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des caméras de vidéosurveillance routière.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR HT par an.

L'accord-cadre est reconductible par décision expresse, trois fois, par période de un an(s), pour une durée maximale de quatre an(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Citelum SA
Numéro d'enregistrement national: 38964385900918
Adresse postale: La Pacific, 11-13 cours Valmy
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue Des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE ass 16.7.2007 n

Source: OJS 2020/S 113-273237 (2020-06-10)

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