Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-13	Avis de marché
2020-01-27	Informations complémentaires
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 19S0357
Brève description:

Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-018592
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Accord-cadre sans mini avec un maximum de 5 000 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA de Menton Roya Bevera, de littoral Est et de Cians Var, et à l'est du fleuve Var
Numéro du lot: 01
Brève description:

Enrobés bitummineux sur le territoire des SDA MRB, LE, CV et à l'est du fleuve Var.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

Description des options:

Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 5 000 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA de littoral Ouest Antibes, de littoral Ouest Cannes, de Pré Alpes Ouest et à l'ouest du fleuve Var
Numéro du lot: 02
Brève description:

Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA LA-LOC-PAO et à l'ouest du fleuve Var.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 8 000 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Techniques à froid
Numéro du lot: 03
Brève description: Travaux de revêtements de chaussées par des techniques à froid.
Valeur estimée hors TVA: 4 164 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 2 000 000 EUR HT par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publiques les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.

Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion: lot 1: 300 h/an; lot 2 :500 h/an.

Le présent contrat fait appel à la technique dite «du chantier masqué» pour les lots 1 et 2 dont les modalités sont définies dans les documents de la consultation.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Une période de préparation sera incluse, le cas échéant dans la durée d'exécution du bon de commande,

— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 010-018592 (2020-01-13)

Informations complémentaires (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-045603
Se réfère à l'avis: 2020/S 010-018592
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2020/S 021-045603 (2020-01-27)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des revêtements des voies et des dépendances.
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens direction des achats et de la logistique publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341183
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum annuel de 5 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA de Menton Roya Bevera, de littoral Est et de Cians Var, et à l'Est du fleuve Var
Brève description:

Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA de Menton Roya Bevera, de littoral Est et de Cians Var, et à l'Est du fleuve Var.

Description des options:

Le marché est reconductible par décision expresse trois fois pour la même durée et le même montant maximum.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum annuel de 5 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA de littoral Ouest Antibes, de littoral Ouest Cannes, de Pré Alpes Ouest et à l'Ouest du fleuve Var
Brève description:

Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA de littoral Ouest Antibes, de littoral Ouest Cannes, de Pré Alpes Ouest et à l'Ouest du fleuve Var.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum annuel de 8 000 000 EUR HT.

Brève description: Techniques à froid.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum annuel de 2 000 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): ¨50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: SASU Eurovia Provence Alpes Côte-d'Azur agence de Nice
Numéro d'enregistrement national: 30719101500246
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Colas MM agence Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 32936852601035
Commune postale: Carros
Nom: SAS Damiani
Numéro d'enregistrement national: 41645032800024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants des DDED servant à l'analyse des offres est de:

Lot 1 : 2 099 280 EUR TTC.

Lot 2 : 4 882 214,45 EUR TTC.

Lot 3 : 1 333 716 EUR TTC).

Signature des marchés: 15.6.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêté Société Tropic travaux signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du nouveau code de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 139-341183 (2020-07-17)

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