Prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux

Département des Alpes-Maritimes

Prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASDO études-consortium consultants/stratorial
• Groupe Eneis
• Semaphores Expertise
• SPQR

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2020-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 19C0002
Brève description:

Prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031121
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT par période de 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

Évaluations rétrospectives ou prospectives sur les politiques publiques conduites par le conseil départemental, ainsi que sur les programmes ou actions départementaux.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 2 ans, à compter de sa date de notification, reconductible, par décision expresse, une fois pour une durée de 2 ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT par période de 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le nombre de titulaires de l'accord-cadre ne pourra être inférieur à 3 et l'accord-cadre sera attribué à 5 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Le délai d'exécution des prestations fixé par le pouvoir adjudicateur, sera indiqué dans les pièces contractuelles du marché subséquent. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat?

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 015-031121 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 11 h 45, et de 13 h 30 à 16 h 00)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215152
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031121
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT par période de deux ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de deux ans, à compter de sa date de notification, reconductible, par décision expresse, une fois pour une durée de deux ans. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT par période de deux ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: ASDO études-consortium consultants/stratorial
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Groupe Eneis
Spqr
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Semaphores expertise
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

— l'accord-cadre est passé avec plusieurs titulaires (article L. 2125-1/1

— l'accord-cadre a été attribué à quatre titulaires;

— pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents fondés sur cet accord seront attribués après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre;

— l'accord-cadre a été signé le 20.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous-réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 090-215152 (2020-05-06)

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