Signalisation verticale sur les chaussées et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Signalisation verticale sur les chaussées et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RN7
• Signature

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Brève description:

Signalisation verticale sur les chaussées et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — bureau 630 — tour Jean Moulin - BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153416
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: pas de montant minimum. Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoires des subdivisions littoral Est, Cians Var et Menton Roya Bévéra
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Description des options:

Le marché est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: pas de montant minimum.

Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Territoires des subdivisions littoral Ouest Antibes, Littoral Ouest Cannes et Préalpes Ouest
Numéro du lot: 2
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus,

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 066-153416 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19S0041
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — bureau 630 — Tour Jean Moulin — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-395621
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153416
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires des subdivisions littoral est, Cians Var et Menton Roya Bévéra
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois, reconductible expressément pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximum ne dépasse les 48 mois.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Territoires des subdivisions littoral ouest Antibes, littoral ouest Cannes et Préalpes Ouest
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Signature
Adresse postale: 27 avenue de Bruxelles — ZI les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: RN7
Adresse postale: 158 ancien chemin de Campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 11.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2019/S 161-395621 (2019-08-20)

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