ACBC Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement ainsi que prestations annexes pour les bâtiments départementaux

Département des Alpes-Maritimes

Il s'agit de prestations de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement du patrimoine départemental: assurer le nettoyage, le curage et la vidange des réseaux d'assainissement du patrimoine départemental, les travaux de réparation de ces équipements, la mise à disposition de bennes à déchets (gravats de chantier, …) et effectuer les interventions d'urgence et d'astreinte dans ces domaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-21 Avis de marché
2019-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 19S0175
Brève description:
Il s'agit de prestations de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement du patrimoine départemental: assurer le nettoyage, le curage et la vidange des réseaux d'assainissement du patrimoine départemental, les travaux de réparation de ces équipements, la mise à disposition de bennes à déchets (gravats de chantier, …) et effectuer les interventions d'urgence et d'astreinte dans ces domaines.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242233
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit de prestations de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement du patrimoine départemental: assurer le nettoyage, le curage et la vidange des réseaux d'assainissement du patrimoine départemental, les travaux de réparation de ces équipements, la mise à disposition de bennes à déchets (gravats de chantier, …) et effectuer les interventions d'urgence et d'astreinte dans ces domaines. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 - 2
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint.
Afficher plus
Description des options:
Le marché est un Accord-cadre à bons de commande (ACBC) reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Afficher plus
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou rubrique F1 du DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 100-242233 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement du patrimoine départemental: assurer le nettoyage, le curage et la vidange des réseaux d'assainissement du patrimoine départemental, les travaux de réparation de ces équipements, la mise à disposition de bennes à déchets (gravats de chantier...) et effectuer les interventions d'urgence et d'astreinte dans ces domaines.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM, 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545017
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242233
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 34 825 EUR HT, soit 41 790 EUR (TTC)/an. Le marché a été signé le 30.9.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description: cf. II.1.4)
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 - 2
Description des options:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande (ACBC) reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: SARL assainissement services
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493692397 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 34 825 EUR HT, soit 41 790 EUR (TTC)/an.
Le marché a été signé le 30.9.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
Source: OJS 2019/S 222-545017 (2019-11-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de traitement pour fosses septiques Services de vidange de puisards ou de... Services de curage des égouts