Approvisionnement des services départementaux en carburants par cartes magnétiques, paiement des péages autoroutiers, parkings et services associés

Département des Alpes-Maritimes

Approvisionnement des services départementaux en carburants par cartes magnétiques, paiement des péages autoroutiers, parkings et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Services de gestion de parkings › Services de parkings
• Services des agences de recouvrement › Services de péage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2019-09-04	Informations complémentaires
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de péage
Numéro de référence: 19S0248
Brève description:

Approvisionnement des services départementaux en carburants par cartes magnétiques, paiement des péages autoroutiers, parkings et services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de péage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 147 bd du Mercantour, tout Jean Moulin, bureau 630
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 97186000 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362070
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, montant maximum annuel: 650 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 fois par décision expresse et pour une durée de 12 mois, dans la limite de 48 mois.

Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, montant maximum annuel: 650 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 147-362070 (2019-07-29)

Informations complémentaires (2019-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420603
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-362070
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les autres éléments de l'avis restent inchangés.
Source: OJS 2019/S 172-420603 (2019-09-04)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 147 bd du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540536
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 650 000 EUR HT, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par décision expresse.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 650 000 EUR HT, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Total Marketing France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 10.10.2019.

Montant du DDED de l'entreprise retenue: 333 012,00 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

Source: OJS 2019/S 220-540536 (2019-11-12)

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