evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du foncier pour la CDA de Saintes | Communauté d'agglomération de Saintes

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Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-04	Avis de marché
2024-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.agglo-saintes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_tgZiHtNEAH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_tgZiHtNEAH 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du...”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Evaluation besoin en logement par public cible, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS et Révision du Programme Local de l'habitat de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes
Description du marché:
“evaluation besoin en logement par public cible, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS et Révision du Programme Local de l'habitat de la...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, les études pré-opérationnelle de faisabilité technique, financière et juridique de la mission " Programmation en logement pour ferrocampus "...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'un observatoire de l'habitat et du foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réalisation d'un observatoire de l'habitat et du foncier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 173-540947 (2023-09-04)

Avis d'attribution de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du foncier pour la CDA de Saintes.
Numéro de référence: CDA-2023-S-05
Brève description:
“Evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du...”
Type de contrat: Services
Valeur totale du marché (hors TVA): 272 455 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH pour la CDA de Saintes.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie pour l'étude n°1 ? Méthodologie pour l'étude n°2 ? Méthodologie pour l'étude n°3 ? Moyens humains dédiés ? Proposition de méthode de concertation ? Références similaires
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Réalisation d'un observatoire de l'habitat et du foncier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 255 625 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ville et habitat
Numéro d'enregistrement national: 392 705 869 00015
Adresse postale: 8 Place Jean Baptiste Clément
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@ville-habitat.fr 📧
Téléphone: 0659170563 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 830 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Numéro d'enregistrement national: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: 05 46 98 24 64 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86 020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Source: OJS 2024/S 115-352938 (2024-06-13)

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