evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du foncier pour la CDA de Saintes
Communauté d'agglomération de Saintes
evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du foncier pour la CDA de Saintes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-04 | Avis de marché |
| 2024-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CDA-2023-S-05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-saintes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_tgZiHtNEAH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_tgZiHtNEAH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540947
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Evaluation besoin en logement par public cible, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS et Révision du Programme Local de l'habitat de la Communauté d'agglomération de Saintes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: réalisation d'un observatoire de l'habitat et du foncier
Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation d'un observatoire de l'habitat et du foncier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_tgZiHtNEAH 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 173-540947 (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CDA-2023-S-05
Brève description:
evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du foncier pour la CDA de Saintes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-saintes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_tgZiHtNEAH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_tgZiHtNEAH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540947
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
pour le lot 1, les études pré-opérationnelle de faisabilité technique, financière et juridique de la mission " Programmation en logement pour ferrocampus " feront l'objet de bon de commande avec un montant maximum de 150 000euro(s) sur toute la durée du marché
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Evaluation besoin en logement par public cible, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS et Révision du Programme Local de l'habitat de la Communauté d'agglomération de Saintes
Numéro du lot: 1
Brève description:
evaluation besoin en logement par public cible, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS et Révision du Programme Local de l'habitat de la Communauté d'agglomération de Saintes
Durée de l'accord: 24 mois Informations complémentaires:
pour le lot 1, les études pré-opérationnelle de faisabilité technique, financière et juridique de la mission " Programmation en logement pour ferrocampus " feront l'objet de bon de commande avec un montant maximum de 150 000euro(s) sur toute la durée du marché
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation d'un observatoire de l'habitat et du foncier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_tgZiHtNEAH 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 173-540947 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du foncier pour la CDA de Saintes.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 272 455 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH pour la CDA de Saintes.
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie pour l'étude n°1 ? Méthodologie pour l'étude n°2 ? Méthodologie pour l'étude n°3 ? Moyens humains dédiés ? Proposition de méthode de concertation ? Références similaires
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2 - Réalisation d'un observatoire de l'habitat et du foncier
Description du marché: Réalisation d'un observatoire de l'habitat et du foncier
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 255 625 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ville et habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Place Jean Baptiste Clément
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@ville-habitat.fr 📧
Téléphone: 0659170563 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 830 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: 05 46 98 24 64 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86 020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Source: OJS 2024/S 115-352938 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du foncier pour la CDA de Saintes.
Numéro de référence:
CDA-2023-S-05
Brève description:
Evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du foncier pour la CDA de Saintes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 272 455 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
CDA-2023-S-05
Titre: Evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH pour la CDA de Saintes.
Description du marché:
Evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH pour la CDA de Saintes.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie pour l'étude n°1 ? Méthodologie pour l'étude n°2 ? Méthodologie pour l'étude n°3 ? Moyens humains dédiés ? Proposition de méthode de concertation ? Références similaires
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: 2 - Réalisation d'un observatoire de l'habitat et du foncier
Description du marché: Réalisation d'un observatoire de l'habitat et du foncier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 255 625 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ville et habitat
Numéro d'enregistrement national:
392 705 869 00015
Adresse postale: 8 Place Jean Baptiste Clément
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@ville-habitat.fr 📧
Téléphone: 0659170563 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 830 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Numéro d'enregistrement national:
Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: 05 46 98 24 64 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86 020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Source: OJS 2024/S 115-352938 (2024-06-13)
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