élaboration du Pluihm
CC du Ternois
elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans le projet de territoire en intégrant les sujets majeurs spécifiques au territoire et en respectant les principes fondamentaux suivants :
- oeuvrer à la cohésion territoriale par la recherche d'un équilibre global entre les communes,
-se doter pour 10 à 20 ans d'un outil de planification qui tienne compte à la fois des enjeux communautaires ainsi que de la diversité et de la spécificité des territoires communaux en s'appuyant sur les projets des communes,
-permettre à l'ensemble des communes (dotées ou non d'un Plu à ce jour) d'oeuvrer dans un cadre législatif conforme (au Code de l'urbanisme, de l'environnement, etc)
Le délai de réception des offres était de 2022-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-10 | Avis de marché |
| 2023-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2022PI14
Brève description:
“elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans le projet de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du ternois
Adresse postale: 400 rue de Maisnil ZAC Parc des Moulins
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.ternoiscom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633587
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“l'Ouverture des plis n'est pas publique”
Source: OJS 2022/S 220-633587 (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du ternois valant PLUIHM”
Valeur totale du marché: 575437.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138489
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-633587
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2023/S 047-138489 (2023-03-02)