élaboration du Pluihm
CC du Ternois
elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans le projet de territoire en intégrant les sujets majeurs spécifiques au territoire et en respectant les principes fondamentaux suivants :
- oeuvrer à la cohésion territoriale par la recherche d'un équilibre global entre les communes,
-se doter pour 10 à 20 ans d'un outil de planification qui tienne compte à la fois des enjeux communautaires ainsi que de la diversité et de la spécificité des territoires communaux en s'appuyant sur les projets des communes,
-permettre à l'ensemble des communes (dotées ou non d'un Plu à ce jour) d'oeuvrer dans un cadre législatif conforme (au Code de l'urbanisme, de l'environnement, etc)
Le délai de réception des offres était de 2022-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-10 | Avis de marché |
| 2023-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2022PI14
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du ternois
Adresse postale: 400 rue de Maisnil ZAC Parc des Moulins
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.ternoiscom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633587
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-633587 (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2022PI14
Brève description:
elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans le projet de territoire en intégrant les sujets majeurs spécifiques au territoire et en respectant les principes fondamentaux suivants :
- oeuvrer à la cohésion territoriale par la recherche d'un équilibre global entre les communes,
-se doter pour 10 à 20 ans d'un outil de planification qui tienne compte à la fois des enjeux communautaires ainsi que de la diversité et de la spécificité des territoires communaux en s'appuyant sur les projets des communes,
-permettre à l'ensemble des communes (dotées ou non d'un Plu à ce jour) d'oeuvrer dans un cadre législatif conforme (au Code de l'urbanisme, de l'environnement, etc)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du ternois
Adresse postale: 400 rue de Maisnil ZAC Parc des Moulins
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.ternoiscom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633587
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans le projet de territoire en intégrant les sujets majeurs spécifiques au territoire et en respectant les principes fondamentaux suivants :
Afficher plus
- oeuvrer à la cohésion territoriale par la recherche d'un équilibre global entre les communes,
-se doter pour 10 à 20 ans d'un outil de planification qui tienne compte à la fois des enjeux communautaires ainsi que de la diversité et de la spécificité des territoires communaux en s'appuyant sur les projets des communes,
-permettre à l'ensemble des communes (dotées ou non d'un Plu à ce jour) d'oeuvrer dans un cadre législatif conforme (au Code de l'urbanisme, de l'environnement, etc)
Description des options:
option 1 : Dérogation du L111-3 du code rural
option 2 : Etude dérogatoire Loi Barnier
Option 3 : Erude de caratérisation et de délimitation des zones humides
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent.
Afficher plus
Seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,
- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
la pondération de la valeur technique (60 points) est décomposée selon les éléments précisés au Règlement de la Consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-633587 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138489
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-633587
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: urbycom
Commune postale: Henin Beaumont
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: ville et habitat
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Nom: voix active
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Valeur totale du marché: 575437.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383342565 📞
Source: OJS 2023/S 047-138489 (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du ternois valant PLUIHM
Valeur totale du marché: 575437.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138489
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-633587
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
tranche optionnelle 1 porte sur la dérogation du L111-3 du code rural
tranche optionnelle 2 concernen l'étude dérogatoire à la Loi Barnier
Tranche optionnelle 3 porte sur l'étude de caractérisation et de délimitation des zones humides
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: urbycom
Commune postale: Henin Beaumont
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: ville et habitat
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Nom: voix active
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Valeur totale du marché: 575437.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383342565 📞
Source: OJS 2023/S 047-138489 (2023-03-02)
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