ingénierie territoriale et appui aux projets des villes du programme action coeur de ville

Caisse des dépôts

l'Accord-Cadre s'inscrit dans une démarche globale d'accompagnement des collectivités engagées dans une démarche de revitalisation au titre du programme Action Coeur de Ville, afin d'appuyer à la transformation et à la concrétisation des projets. L'Accord-Cadre comporte 11 lots distincts. Selon les lots, le nombre d'attributaires est différent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acsantis
• ALGOE
• Artelia
• Auxilia
• BearingPoint France SAS
• Bérénice pour la ville et le commerce
• CBRE conseil & transaction
• CDC Biodiversité
• Citadia Conseil
• Commercité
• Creaspace
• Dumetier Design
• Egis Conseil
• EGIS Voltere
• Ernst et Young Advisory
• Espelia
• in extenso conseil en tourisme culture et hotellerie
• initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation
• Intencite
• Julhiet Sterwen
• KPMG Advisory
• Novascopia
• On-X groupe
• Pouget Consultants
• SCE Conseil Expertises Territoires
• SCET
• SETEC ITS
• Setec Organisation
• soc D'Etudes gen amenagement territoire
• Ville et habitat
• Ville Ouverte

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services de conseil en affaires et en gestion

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: 20225339
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpaplace@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127672&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127672&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633827
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le lot no1 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 3 730 500 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 5 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 577 250 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: financements et montage d'opérations
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot a pour vocation d'apporter un appui méthodologique et opérationnel à la définition et la mise en oeuvre de projets. Il s'agit d'un lot généraliste, susceptible d'être mobilisé sur tout type de projets portés par les villes collectivités sélectionnées dans le cadre du programme Action Coeur de Ville. Il a également vocation à apporter un appui à la mobilisation des financements de la Caisse des Dépôts (Investissements, prêts...) dans le cadre de tout type de projet

Valeur estimée hors TVA: 2 487 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: développement commercial
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et la mise en oeuvre de projets en matière de développement commercial et artisanal : programmation commerciale, restructuration.ce lot sera notamment mobilisé en appui de la mise en oeuvre des mesures du plan commerces, en soutien au management et à la digitalisation des commerces et en appui de la création des foncières de redynamisation territoriale. Et redynamisation de l'appareil commercial, prospection et management commercial. Certaines prestations seront mobilisées en accompagnement des projets de requalification des zones commerciales en entrées de ville

Valeur estimée hors TVA: 2 841 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no2 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 4 262 625 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 5 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Intitulé du lot: développement économique
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et la mise en oeuvre de projets en matière de développement économique (activités tertiaires et industrielles), relative à la fois à : - le maintien et le développement d'activités économiques, intégrant notamment les problématiques industrielles et de l'économie sociale et solidaire ;- la production d'immobilier tertiaire, incluant également la création de tiers-lieux.Ce lot doit permettre également d'accompagner des réflexions et des projets portant sur l'offre de formation dans les territoires

Valeur estimée hors TVA: 1 914 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no3 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 2 871 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Intitulé du lot: mobilité
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre de projets, en matière de :- analyse des flux de mobilité, accompagnement à l'évolution des usages, organisation de l'intermodalité ;- développement des services de mobilité (vélo, autopartage, covoiturage...)- restructuration des transports collectifs ;- stationnement : aménagement, localisation et modes d'exploitation

Valeur estimée hors TVA: 700 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no4 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 050 750 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Intitulé du lot: foncier, aménagement, immobilier et habitat
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre de projets en matière d'aménagement, d'immobilier et d'habitat. Ce lot sera mobilisé sur des projets relatifs à la redynamisation du coeur de ville et sur les projets visant au développement des quartiers de gare et à la restructuration des zones d'entrées de ville, dans une logique de sobriété foncière

Valeur estimée hors TVA: 6 017 250 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no5 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 9 025 875 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 8 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Intitulé du lot: projets et équipements culturels, touristiques et de loisirs
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en oeuvre de projets de :- stratégie touristique liée au coeur de ville/agglomération, équipements et hébergements touristiques, valorisation des parcours touristiques ;- maintien et développement des équipements culturels et de loisirs publics et privés : cinémas, librairies, lieux ludiques, musées, équipements sportifs.

Valeur estimée hors TVA: 802 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no6 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 203 750 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Intitulé du lot: santé, soins et vieillissement
Numéro du lot: 7
Brève description:

ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en oeuvre de :- stratégies et projets de santé et de bien-vieillir au niveau du territoire (définition des besoins en termes immobilier, services et coordination entre acteurs) ;- projet d'équipements publics et privés de santé et d'accès aux soins (centres de santé, maison de santé et cliniques, hôpitaux...) ;- projet d'équipements publics et privés d'hébergement des personnes âgés ou en situation de handicap, associés à des services, en distinguant les offres en fonction des besoins, du degré d'autonomie et du niveau de ressources des cibles concernées

Valeur estimée hors TVA: 1 131 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no7 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 696 500 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Intitulé du lot: nature en ville et adaptation au changement climatique
Numéro du lot: 8
Brève description:

ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en oeuvre de projets de relatifs à l'adaptation au changement climatique, et relevant de la gestion de l'eau, la végétalisation et le développement de la nature en ville, la préservation des corridors et des continuités écologiques, l'adaptation et la préservation de la biodiversité, la désimperméabilisation des sols, la transition climatique, la décarbonation des territoires, l'aménagement des espaces publics, la résorption des ilots de chaleur, adaptation du cadre bâti au changement climatique (hors rénovation énergétique des bâtiments).ce lot sera notamment mobilisé pour accompagner les projets de végétalisation et renaturation de friches, d'espaces publics et privés, de restauration et de préservation de la biodiversité, mais également la structuration d'outils innovants de décarbonation et de séquestration carbone. La prise en compte du confort d'été est un objectif important pour apporter des solutions résilientes de court terme articulées avec un objectif de plus long terme d'atténuation du réchauffement climatique

Valeur estimée hors TVA: 1 585 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no8 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 2 378 250 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Intitulé du lot: energie et efficacité énergétique des bâtiments publics
Numéro du lot: 9
Brève description:

le lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en oeuvre de projets de :- développement des énergies renouvelables ;- rénovation énergétique des bâtiments publics et amélioration de la gestion énergétique

Valeur estimée hors TVA: 2 912 250 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no9 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 4 368 375 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 5 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Intitulé du lot: numérique, pilotage par la donnée, smart solutions, gestion de la relation usager
Numéro du lot: 10
Brève description:

ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de :- définition de stratégies numériques (ou " smart city ") et appui à leur mise en oeuvre - définition et mise en oeuvre de la digitalisation de la gestion de la relation aux usagers- appui au cadrage et à la mise en oeuvre de projets d'exploitation des données et de pilotage par la donnée Ce lot est complémentaire des missions d'appui, de conseil et d'expertise pouvant être apportées avec une approche innovante dans les lots thématiques. Il se concentre sur des sujets plus spécifiques et transverses aux thématiques

Valeur estimée hors TVA: 1 417 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no10 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 2 126 250 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Intitulé du lot: appui aux démarches d'innovation
Numéro du lot: 11
Brève description:

ce lot a vocation à soutenir les villes dans la mise en oeuvre de démarches d'innovation et leur apporter méthodologies et outils nécessaires à la réussite de leurs projets d'innovation. Il s'agit d'apporter un accompagnement en matière de :- cadrage de la mise en oeuvre des projets innovants- aide à la décision sur les arbitrages à opérer, en tenant compte notamment des enjeux de sobriété et d'innovation frugale Design de services- appui au prototypage- accompagnement au déploiement

Valeur estimée hors TVA: 768 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no11 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 152 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127672&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la page dédiée à la présente consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat à un lot, plusieurs ou tous les lots. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique. L'Article 4 du règlement de la consultation précise les documents attendus au titre de la candidature et de l'offre. La signature électronique des documents n'est pas requise. Une notice d'information sur les conditions de remise de plis par voie électronique est mise gratuitement à disposition des candidats. Toute offre qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Il appartient aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect ces dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds.Tous renseignements relatifs au dépôt d'une offre peuvent être obtenus sur demande adressée sur la plateforme, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront publiées et accessibles à tout candidat intéressé à cette même adresse (cf article 7 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants:1)jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence depublication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justiceadministrative)

Source: OJS 2022/S 220-633827 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155460
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-633827
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

pour chacun des lots, l'accord-cadre comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Pour chacun des lots attribués, les montants indiqués à la rubrique V.2.4 "Estimation initiale du montant total du lot" correspondent aux montants estimés des commandes sur la durée totale du lot avec l'ensemble des titulaires. Les montants "Valeur totale du lot" correspondent aux montants maximum de commande pour chacun des lots. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: Cdc-Secrétariat général - 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de ladirection des achats de 9h à 12h et de 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret des affaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom: sce conseil expertises territoires
Adresse postale: 52 rue jacques hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: julhiet sterwen
Adresse postale: 104 av charles de gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: egis conseil
Adresse postale: 168 av thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: ernst et young advisory
Adresse postale: 1 pl des saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: algoe
Adresse postale: 9 rte de champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Valeur totale du marché: 3 730 500 EUR 💰
Nom: berenice pour la ville et le commerce
Adresse postale: 5 rue chalgrin
Code postal: 75116
Nom: scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Nom: commercite
Adresse postale: 3 av condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: intencite
Adresse postale: 33 cite industrielle
Code postal: 75011
Nom: cbre conseil & TRANSACTION
Adresse postale: 76 rue de prony
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://www.cbre.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 262 625 EUR 💰
Nom: creaspace
Adresse postale: 19 av des indes
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 871 000 EUR 💰
Nom: setec its
Adresse postale: 42 quai de la rapee
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue taitbout
Code postal: 75009
Adresse postale: 4 rue dolores ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 050 750 EUR 💰
Nom: setec organisation
ville ouverte
Adresse postale: 26 rue andre joineau
Commune postale: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Nom: dumetier design
Adresse postale: 137 rue bugeaud
Nom: citadia conseil
Adresse postale: 45 rue gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Nom: ville et habitat
Adresse postale: 8 pl jean bapt clement
Code postal: 75018
Nom: soc D'Etudes gen amenagement territoire
Adresse postale: 31 rue etienne marey
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 9 025 875 EUR 💰
Nom: egis voltere
Adresse postale: 6 rue dunois
Code postal: 75013
Nom: in extenso conseil en tourisme culture et hotellerie
Adresse postale: 63 av edouard vaillant
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 1 203 750 EUR 💰
Nom: novascopia
Adresse postale: 24 rue de l est
Nom: kpmg advisory
Adresse postale: 2 rue gambetta
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: acsantis
Adresse postale: 15 rue du caire
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 1 696 500 EUR 💰
Nom: cdc biodiversite
Adresse postale: 141 av de clichy
Valeur totale du marché: 2 378 250 EUR 💰
Nom: pouget consultants
Adresse postale: 81 rue marcadet
Nom: initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation
Adresse postale: 40 rue de l echiquier
Code postal: 75010
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue simone veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Valeur totale du marché: 4 368 375 EUR 💰
Nom: on-x groupe
Adresse postale: 15 quai de dion bouton
Valeur totale du marché: 2 126 250 EUR 💰
Nom: bearingpoint france sas
Adresse postale: 1 passerelle des reflets
Nom: auxilia
Adresse postale: 41 rue du chemin vert
Valeur totale du marché: 1 152 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
11
13
10
7
16
15
Source: OJS 2023/S 053-155460 (2023-03-10)

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