Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur TT Géomètres Experts est mentionné
2023-03-14PITX: Etudes AVP écrans antibruit 1 et 2 périmètre MGP (SNCF Réseau)
Dans le cadre de la résorption des Points Noirs du Bruit ferroviaire (PNBf) en Île-de-France, les partenaires État, Région, Métropole du Grand Paris et SNCF Réseau ont signé en décembre 2021 « Convention de financement relative aux études acoustiques en phase d’émergence, pour actualiser le décompte des Points Noirs du Bruit ferroviaire (PNBF) sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris en Île-de-France ». Ces études de niveau préalables ont démarré en janvier 2022, avec les objectifs suivants …
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2022-04-12Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre expert et topographe (Val d'Oise Habitat)
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
le marché comprend des prestations sous monopole de la profession de géomètre expert et des prestations de géomètre et topographe
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2020-06-19Accord-cadre de prestations de services de géomètre (Logial-OPH)
— accord-cadre relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général;
— le présent accord-cadre a pour objet les prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètres experts par la législation, sur l'ensemble du patrimoine de Logial-OPH et Domaxia situé dans les départements de …
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2019-12-26Réalisation de travaux de topographies (Paris La Défense)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de différents travaux et études topographiques qui ne fixent pas les limites des biens fonciers et ne concernent pas la définition des droits attachés à la propriété foncière. Les travaux topographiques sont susceptibles d'être réalisés la nuit ou les jours fériés, à la demande du maître d'ouvrage.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GEOSAT SELASTT Géomètres Experts
2019-09-12Prestations topographiques, cartographiques et foncières — lot nº 3 «Communes du Val-de-Marne» (Syage)
Le SYAGE a besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200 ou 1/500, dans le domaine de l'assainissement ou de la gestion des rivières. Des prestations foncières ou SIG pourront également être demandées.
Une précédente consultation décomposée en 3 lots géographiques a été passée en fin d'année 2018.
Le lot nº 3 relatif aux communes situées en Val-de-Marne a été résilié, ainsi la présente consultation a donc pour objet le choix du titulaire pour le lot nº 3.
Le …
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2019-07-26Interventions courantes de géomètre-expert (Soreqa)
Le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un géomètre-expert désigné.
Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans): 500 000,00 EUR HT.
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2018-03-30Prestations topographiques et foncières (Sipperec)
Le groupement de commandes de services et de fournitures en matière de systèmes d'information géographique est ouvert aux collectivités territoriales, leurs groupements, à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L.411-2 du Code de la construction et de l'habitation et aux associations relevant de la loi du 1.7.1901 dont le siège est situé en région …
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2018-02-09Études préalables liées a l'aménagement de la cité des vins à Beaune (Ville de Beaune)
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée, application des articles 4 et 42 1a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et 25-i.1, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de l'ordre de service pour la réunion de lancement du marché. Les prestations s'exécuteront zone de l'oratoire à …
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