Missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières en 2020 (2021-2022-2023)

Commune de Vitry-sur-Seine

Le présent marché comprend différents types de prestations tels que des prestations foncières et d'urbanisme, topographiques, informatiques, d'implantation et de mise à disposition de personnel technique qualifié à tout moment en cas d'urgence. Plus particulièrement, les prestations foncières doivent permettre l'établissement de l'ensemble des documents fonciers nécessaires à l'acquisition et à la gestion des propriétés de la ville de Vitry-sur-Seine. Les prestations topographiques sont le plus souvent liées à des opérations d'infrastructures, de superstructures ou de Voirie et réseaux divers (VRD); elles doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques et projets de voirie, de bâtiments et de VRD (plans, profils, coupes, réseaux, figures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TT Géomètres Experts

Qui ?

• Commune de Vitry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 1900037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: paul.lovisi.saguez@mairie-vitry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349948&orgAcronyme=c1f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327396
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Conformément aux articles L. 2113-1 et L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n'est pas décomposé en lots. En effet, les prestations du marché constituent un ensemble cohérent qui ne comporte pas de prestations qui pourraient être définies comme distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — dernière mise à jour: 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier l'entreprise candidate ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vitry-sur-Seine — servie études — 435
Point de contact: Frédéric Legrand
Courrier électronique: frederic.legrand@mairie-vitry94.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, 3 fois: soit à sa date anniversaire, soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction sera faite de manière tacite. Le présent marché pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur par écrit avec un préavis minimum de 1 mois avant chaque reconduction annuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566030 📞
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 133-327396 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 168 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 146828252 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059571
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327396
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend différents types de prestations tels que des prestations foncières et d'urbanisme, topographiques, informatiques, d'implantation et de mise à disposition de personnel technique qualifié à tout moment en cas d'urgence. Plus particulièrement, les prestations foncières doivent permettre l'établissement de l'ensemble des documents fonciers nécessaires à l'acquisition et à la gestion des propriétés de la ville de Vitry-sur-Seine. Les prestations topographiques sont le plus souvent liées à des opérations d'infrastructures, de superstructures ou de Voirie et réseaux divers (Vrd); elles doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques et projets de voirie, de bâtiments et de VRD (plans, profils, coupes, réseaux, figures).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: TT Géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 168 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2020/S 026-059571 (2020-02-04)

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