Accord-Cadre relatif à des prestations de géomètre pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures

Établt. public du Campus de Jussieu

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de géomètre pour des opérations de construction, de réhabilitation, d'aménagement et d'infrastructures. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile-De-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'Accord-Cadre sera attribué à un minimum de 3 titulaires et à un maximum de 5 selon les dispositions du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établt. public du Campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-18	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établt. public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193883
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le marché est passé à prix unitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de Géomètre-Expert
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de Géomètre-Expert.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'une année. Il pourra être reconduit sur trois périodes d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre années, selon les modalités définies à l'article 1.8 du CCAP.

Informations complémentaires: Le marché est passé à prix unitaire.
Intitulé du lot: Prestations de Géomètre topographe
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de Géomètre topographe.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

A défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires Dc1 et Dc2 devront être produits par tous moyens, par les candidats. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière: Cf Rubrique «Informations complémentaires».
Capacité technique et professionnelle: Cf Rubrique «Informations complémentaires».
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le lot 1 est réservé à la profession particulière de Géomètre-Expert, en application de la loi no46-942 du 7 mai 1946 modifiée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epaurif
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: DAJM — Bâtiment B — Escalier C — Interphone EPAURIF/DAJM

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont uniquement accessibles via la plateforme achatpublic.com

le détail des pièces de la candidature et de l'offre à fournir est précisé au Rc.

Critères de jugement des candidatures: l'analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et des articles 50 à 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, au regard des seuls éléments fournis par les candidats. La sélection des candidatures sera appréciée au regard des documents de candidature fournis par le candidat:

— conformité administrative du dossier,

— capacité économique et financière,

— garanties et capacités techniques et professionnelles,

— aptitude à exercer l'activité professionnelle (inscription à l'ordre des géomètres-experts requise pour le lot 1, en application de la loi no46-942 du 7 mai 1946 modifiée).

Critères de jugement des offres:

— organisation et moyens humains mis à disposition del'accord-cadre (20 %)

— pertinence technique des scénarios de comparaison des offres (50 %)

— prix des prestations (30 %)

Le détail des sous-critères est indiqué au règlement de la consultation (Rc).

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au RC. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'epaurif sera fermé tous les jours fériés et également le 26 mai 2017.

Les modalités et les délais pour obtenir les renseignements d'ordre administratif et technique sont indiquées au Rc.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à l'objet et à la bonne exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 — département du Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Source: OJS 2017/S 098-193883 (2017-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de géomètre pour des opérations de construction, de réhabilitation, d'aménagement et d'infrastructures. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre sera attribué à un minimum de 3 titulaires et à un maximum de 5 selon les dispositions du RC.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044521
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193883
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le lot 1 prestations de Géomètre-Expert est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum. La valeur indiquée à la section Ii.1.7 du présent avis n'est pas contractuelle et ne doit pas être pris en compte.

Objet
Champ d'application du marché

Le lot 2 Prestations de Géomètre topographe est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum. La valeur indiquée à la section Ii.1.7 du présent avis n'est pas contractuelle et ne doit pas être pris en compte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mis à disposition de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence technique des scénarios de comparaison des offres
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 021-044521 (2018-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services d'arpentage (2)