PITX: Etudes AVP écrans antibruit 1 et 2 périmètre MGP

SNCF Réseau

Dans le cadre de la résorption des Points Noirs du Bruit ferroviaire (PNBf) en Île-de-France, les partenaires État, Région, Métropole du Grand Paris et SNCF Réseau ont signé en décembre 2021 « Convention de financement relative aux études acoustiques en phase d’émergence, pour actualiser le décompte des Points Noirs du Bruit ferroviaire (PNBF) sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris en Île-de-France ». Ces études de niveau préalables ont démarré en janvier 2022, avec les objectifs suivants :
• Identification avec précision de la localisation des PNBf dans 43 communes de la Métropole du Grand Paris (à partir de mesures acoustiques et de modélisations acoustiques) ;
• Estimation des logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires ;
• Recherche de solutions de réduction du bruit (écrans antibruit / isolation acoustique des façades).
Des solutions de réduction du bruit pour résorber les PNBf par un traitement à la source (de type écran antibruit) et/ou par l’isolation acoustique des façades sont recherchées à un stade préliminaire. En respect des exigences de la convention d’intention, l’analyse des solutions de réduction du bruit ferroviaire par des écrans antibruit est réalisée au regard de trois critères :
1. le gain acoustique,
2. la faisabilité technique au regard notamment des contraintes d’insertion du site,
3. l’équilibre entre le coût et les bénéfices attendus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-14 Avis de marché
2023-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023DOS0247415
Brève description:
Dans le cadre de la résorption des Points Noirs du Bruit ferroviaire (PNBf) en Île-de-France, les partenaires État, Région, Métropole du Grand Paris et SNCF Réseau ont signé en décembre 2021 « Convention de financement relative aux études acoustiques en phase d’émergence, pour actualiser le décompte des Points Noirs du Bruit ferroviaire (PNBF) sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris en Île-de-France ». Ces études de niveau préalables ont démarré en janvier 2022, avec les objectifs suivants : • Identification avec précision de la localisation des PNBf dans 43 communes de la Métropole du Grand Paris (à partir de mesures acoustiques et de modélisations acoustiques) ; • Estimation des logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires ; • Recherche de solutions de réduction du bruit (écrans antibruit / isolation acoustique des façades). Des solutions de réduction du bruit pour résorber les PNBf par un traitement à la source (de type écran antibruit) et/ou par l’isolation acoustique des façades sont recherchées à un stade préliminaire. En respect des exigences de la convention d’intention, l’analyse des solutions de réduction du bruit ferroviaire par des écrans antibruit est réalisée au regard de trois critères : 1. le gain acoustique, 2. la faisabilité technique au regard notamment des contraintes d’insertion du site, 3. l’équilibre entre le coût et les bénéfices attendus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Commune postale: La plaine saint Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.nathan.rozo@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163786
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la résorption des Points Noirs du Bruit ferroviaire (PNBf) en Île-de-France, les partenaires État, Région, Métropole du Grand Paris et SNCF Réseau ont signé en décembre 2021 « Convention de financement relative aux études acoustiques en phase d’émergence, pour actualiser le décompte des Points Noirs du Bruit ferroviaire (PNBF) sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris en Île-de-France ». Ces études de niveau préalables ont démarré en janvier 2022, avec les objectifs suivants :
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• Identification avec précision de la localisation des PNBf dans 43 communes de la Métropole du Grand Paris (à partir de mesures acoustiques et de modélisations acoustiques) ;
• Estimation des logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires ;
• Recherche de solutions de réduction du bruit (écrans antibruit / isolation acoustique des façades).
Des solutions de réduction du bruit pour résorber les PNBf par un traitement à la source (de type écran antibruit) et/ou par l’isolation acoustique des façades sont recherchées à un stade préliminaire. En respect des exigences de la convention d’intention, l’analyse des solutions de réduction du bruit ferroviaire par des écrans antibruit est réalisée au regard de trois critères :
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1. le gain acoustique,
2. la faisabilité technique au regard notamment des contraintes d’insertion du site,
3. l’équilibre entre le coût et les bénéfices attendus.
1- Gain acoustique
La protection par écran antibruit doit permettre d’obtenir un gain acoustique supérieur à 5dB sur les différents étages des bâtiments à protéger pour être considérée comme efficace.
Deux décomptes sont réalisés : un décompte pour les logements PNBf efficacement protégés, et un décompte pour tous les logements qui bénéficient d’un gain efficace.
En complément, des calculs sont réalisés pour estimer la population concernée dans chaque configuration.
2- Faisabilité de l’écran
La faisabilité technique est établie à partir d’une grille d’analyse permettant de définir la complexité de réalisation d'un écran antibruit (au vu du terrain, de l’infrastructure ferroviaire, de la proximité des habitations). L’analyse permet de retenir les niveaux de faisabilité standard, complexe, ou très complexe.
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A noter que les secteurs identifiés comme très complexes ne sont pas retenus comme pertinents, en raison de la difficulté de réaliser ce type de projet dans la zone dense d’Ile de France (au regard des retours d’expérience sur des opérations similaires).
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3- Équilibre entre le coût et les bénéfices attendus
Trois gammes de prix au mètre linéaire sont retenues pour différentes hauteurs d’écran selon la complexité de réalisation de l’ouvrage. Les gammes retenues sont les suivantes pour un écran acoustique de 2 mètres de hauteur :
• Gamme 1 : 2000€ /mL dans des conditions de travaux standards,
• Gamme 2 : 4000€ /mL dans des conditions de travaux complexes,
• Gamme 3 : 6000€ /mL dans des conditions de travaux très complexes
Pour une hauteur d’écran supérieure, ajout de 400€ /m² supplémentaire (ex : 4400€ /mL pour un écran complexe de 3 mètres de hauteur).
Un ratio Coût total de l’écran / nombre de logements à protéger est calculé et est comparé au ratio considéré comme acceptable pour réaliser ce type d’ouvrage (ratio retenu par l’ADEME : 50k€ par log. PNB traité)
• Ratio admis : inférieur à 50 k€ / log. PNBf efficacement protégé
• Ratio tolérable : inférieur à 70 k€ / log. PNBf efficacement protégé
• Ratio non accepté : supérieur à 70 k€ / log. PNBf efficacement protégé
Dans la suite du document, les résultats des études sont présentés uniquement sur les axes C et D, en phase 1 :
• Axe RER D – phase 1 : Charenton le Pont – Villeneuve Saint Georges (axe RER D, lignes 830 000 et 745 000) ;
• Axe RER C – phase 1 : Villeneuve le Roi – Savigny sur Orge – Viry-Châtillon (axe RER C, ligne 570 000).
Les deux cartes suivantes présentent la localisation des secteurs étudiés, ainsi que les résultats de l’analyse de pertinence des écrans antibruit (en vert : écran pertinent selon les critères retenus ; en orange : écran non pertinent selon les critères retenus) :
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• Axe RER C phase 1 : Villeneuve le Roi – Savigny sur Orge (axe RER C, ligne 570 000).
• Axe RER D phase 1 : Charenton – Villeneuve Saint Georges (axe RER D, lignes 830 000 et 745 000) ;
Des études de construction d’écrans antibruit de niveau Avant-Projet (phase AVP) sont à mener sur les secteurs retenus comme pertinents (objet de la présente convention). Sous réserve d’accords entre les partenaires financeurs sur des conventions de financement PRO-REA, les études se poursuivront à un niveau Projet (phase PRO) avant d’être réalisés (phase REA).
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En dehors des secteurs d’études sélectionnés (secteurs non retenus en raison d’une non-pertinence des écrans antibruit après examen de trois critères cités précédemment), des travaux d’isolation acoustique des façades des bâtiments concernés seront proposés. Une convention spécifique pour étudier et réaliser les isolations acoustiques de façades sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris précise le périmètre.
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Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Références sur les 3 dernières années de marchés de maîtrise d'œuvre acoustique
- Chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années : un (1) million d'euros par an
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Source: OJS 2023/S 055-163786 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 721 678 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407883
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-163786
Numéro JO-S: 129

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère financier
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: Systra france
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Tt geometres experts
Valeur totale du marché: 678 342 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2023/S 129-407883 (2023-07-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
systra france TT Géomètres Experts
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse