Études préalables liées a l'aménagement de la cité des vins à Beaune

Ville de Beaune

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée, application des articles 4 et 42 1a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et 25-i.1, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de l'ordre de service pour la réunion de lancement du marché. Les prestations s'exécuteront zone de l'oratoire à Beaune incluant la cité des vins, son parc paysager ainsi que sa zone de stationnement déportée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec
• TT Géomètres Experts

Qui ?

• Ville de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 201801
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.beaune.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.roisot@mairie-beaune.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47774&orgAcronyme=m1w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063322
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La mission consiste à réaliser les études de sols nécessaires à l'aménagement de la cité des vins à Beaune décomposée en 3 zones: Zone 1: zone d'emprise des constructions; Zone 2: parc paysager; Zone 3: zone emprise du parc de stationnement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études de sol
Numéro du lot: 1
Brève description: Études de sol
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

La mission consiste à réaliser les études de sols nécessaires à l'aménagement de la cité des vins à Beaune décomposée en 3 zones:

Zone 1: zone d'emprise des constructions;

Zone 2: parc paysager;

Zone 3: zone emprise du parc de stationnement.

Intitulé du lot: Levés topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Levés topographiques
Informations complémentaires:

La mission consiste à réaliser les levés topographiques pour l'aménagement de la cité des vins et de son parc de stationnement. Dans ce cadre, il est demandé d'effectuer:

— les levés et profils topographiques de l'ensemble de la zone — 14,2 ha,

— les divisions foncières — dMPC, la délimitation contradictoire périmétrique, les plans de cession et bornages conformément au permis d'aménager.

Intitulé du lot: Études hydrologiques/loi sur l'eau
Numéro du lot: 3
Brève description: Études hydrologiques/loi sur l'eau
Informations complémentaires:

Le titulaire du marché aura pour mission de proposer des solutions afin de sécuriser durablement les secteurs d'aménagement contre le ruissellement et le risque d'inondation par une gestion des eaux pluviales globale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation de 3 références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, les dates et le lieu d'exécution,

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est attendu des prestataires, dans le cadre du lot 2, qu'ils puissent mobiliser a minima un profil de géomètre expert.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabine Roisot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bille de Beaune
Adresse postale: Service de la commande publique, BP 30191
Point de contact: M. le maire
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 201801 en application de l'article 139 alinéa 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon, F — 21000 Dijon, Tél:, courriel:, adresse internet:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2018/S 029-063322 (2018-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 594 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaune
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 30191

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181997
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063322
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Concernant les lots 1 et 2, les montants de marché indiqués correspondent aux montants des simulations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etudes de sol
Brève description:

Etudes de sol.

Levés topographiques.

Intitulé du lot: Etudes hydrologiques /loi sur l'eau
Brève description: Etudes hydrologiques /loi sur l'eau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais proposés avant intervention, avant remise des livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Délai de restitution du levé
Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais proposés cumulés pour les 3 phases
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon, F - 21000 Dijon, Tél, courriel, adresse internet
Source: OJS 2018/S 081-181997 (2018-04-25)

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