Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètres
Elogie-SIEMP
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-10 | Avis de marché |
| 2020-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019-Pi-Afsp-0182/Bo
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-Siemp
Adresse postale: 8,boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017036
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 009-017036 (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019-Pi-Afsp-0182/Bo
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-Siemp
Adresse postale: 8,boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017036
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-PI-AFSP-0182.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés),
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— inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois (K-bis).
— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
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La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
—Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— inscription à l'ordre des géomètres expert.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée, instituant l'ordre des géomètres experts,
— décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètres experts et codes des devoirs professionnels.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-PI-AFSP-0182.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 009-017036 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie — SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342810
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-017036
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: ATGT Géomètre expert
Adresse postale: 34 36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1885406.42 EUR 💰
Nom: GTA Géomètres experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1896650.41 EUR 💰
Nom: TT Géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 1890069.59 EUR 💰
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1508032.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 139-342810 (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Valeur totale du marché: 1885406.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie — SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342810
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-017036
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum.
Les montants indiqués sont les montants des DQE (non contractuels).
TT géomètres: marché notifié le 30.6.2020.
Cotraitant de GTA: secteur — 10 Place Fulgence Bienvenue — 77600 Bussy-Saint-Georges.
L'accord-cadre multi-attributaires a été signé le 26.6.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-SIEMP (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: ATGT Géomètre expert
Adresse postale: 34 36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1885406.42 EUR 💰
Nom: GTA Géomètres experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1896650.41 EUR 💰
Nom: TT Géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 1890069.59 EUR 💰
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1508032.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum.
Les montants indiqués sont les montants des DQE (non contractuels).
TT géomètres: marché notifié le 30.6.2020.
Cotraitant de GTA: secteur — 10 Place Fulgence Bienvenue — 77600 Bussy-Saint-Georges.
L'accord-cadre multi-attributaires a été signé le 26.6.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-SIEMP (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 139-342810 (2020-07-17)
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