Prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux et de relevés topographiques

Grand Annecy

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1º du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: 19/62
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607614
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Les titulaires devront intervenir sur le périmètre complet du Grand Annecy soit les 34 communes suivantes: Groisy, Fillière, Charvonnex, Villaz, Naves-Parmelan, Argonay, Épagny-Metz-Tessy, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint-Eustache, Entrevernes, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Annecy, Poisy, Chavanod, Montagny-les-Lanches, Quintal, Chapeiry, Saint-Sylvestre, Alby-sur-Cheran, Saint-Félix, Héry-sur-Alby, Chainaz-les-Frasses, Cusy, Allèves, Gruffy, Viuz-la-Chiesaz, Mûres, Bluffy. Le périmètre comprendra également la commune de Lathuile dès lors que le service de l'eau du Grand- Annecy assurera l'exploitation du réseau de cette commune. Il est précisé que le périmètre du Grand Annecy s'étend au nord jusqu'au plateau des Glières et comprend également Le Semnoz.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'investigations complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'investigations complémentaires.
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période allant de la notification du marché au 31.12.2020, il sera reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à compter du 1

Intitulé du lot: Prestations de relevés topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de relevés topographiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les titulaires devront intervenir sur le périmètre complet du Grand Annecy soit les 34 communes suivantes 74000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers exercices, certificats de qualifications professionnelles ou équivalents…),

— formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 — qualifications professionnelles ou équivalents (certification en détection de réseaux et géo-référencement de réseaux exigée) pour le lot 1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre à la collectivité et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme imposée après attribution est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base des cadres des mémoires techniques)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du DAD)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 246-607614 (2019-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1 — le marché est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46, avenue des Îles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-158201
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-607614
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

— les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum annuel; — les marchés sont passés pour une 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

— prestations d'investigations complémentaires.

— prestations de relevés topographiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les titulaires devront intervenir sur le périmètre complet du Grand Annecy soit les trente quatre communes suivantes 74000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: Groupement d'entreprises Elliva (mandataire)/SERD/nord est detection
Adresse postale: 5 rue Raoul Follereau
Commune postale: Saint-Martin-sur-le Pré
Code postal: 51520
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: TT Géomètres experts
Adresse postale: 15, avenue des Barattes
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11

Référence
Informations complémentaires

— les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum annuel;

— les marchés sont passés pour une 1

Source: OJS 2020/S 066-158201 (2020-03-31)

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