Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-04	Avis de marché
2019-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2018G12070840
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007047
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Montant minimum 1 000 000 EUR HT, sans montant maximum pour l'ac à BC ville de Paris. Sans montant minimum et maximum pour l'AC à BC EPPM. Les durées sont de 24 mois à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement. Reconductibles dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la première période.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de géomètres topographes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot est composé de 2 accords-cadres:

— un accord-cadre ville de Paris multi-attributaires,

— un accord-cadre EPPM mono-attributaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de géomètres experts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est composé de deux accords-cadres:

— un accord-cadre Ville de Paris multi-attributaires,

— un accord-cadre EPPM mono-attributaire

Informations complémentaires:

Montant minimum 400 000 EUR HT, sans montant maximum pour l'AC à BC ville de Paris. Sans montant minimum et maximum pour l'AC à BC EPPM. Les durées sont de 24 mois à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement. Reconductibles dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la première période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 2: le candidat doit produire une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts sauf professionnel ressortissant d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen devant remplir les conditions décrites à l'article 2 de la Loi modifiée nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental mentionnées à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Ecuries
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant deuxième semestre 2022

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/.

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée des accords-cadre est de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement.

Reconductibles dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la première période. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental mentionnées à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause est valable pour chacun des 2 lots. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 005-007047 (2019-01-04)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-248005
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-007047
Numéro JO-S: 102

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission d'un bornage contradictoire et cohérence du devis associé
Critère de qualité (pondération): 35
25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Progexial SARL
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91163
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://progexial.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: TT Géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://ttge.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: GTA Géomètres-Experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Code postal: 75583
Adresse Internet: http://gtage.fr 🌏
Nom: SARL Geosat
Adresse postale: 48 boulevard Edgar Quinet
Code postal: 75014
Adresse Internet: http://geo-sat.com 🌏
Nom: Geosat SARL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2019/S 102-248005 (2019-05-24)

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