Prestations topographiques et foncières

Sipperec

Le groupement de commandes de services et de fournitures en matière de systèmes d'information géographique est ouvert aux collectivités territoriales, leurs groupements, à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L.411-2 du Code de la construction et de l'habitation et aux associations relevant de la loi du 1.7.1901 dont le siège est situé en région Île-de-France. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-30 Avis de marché
2018-04-05 Rectificatif
2018-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 18S019
Brève description:
Le groupement de commandes de services et de fournitures en matière de systèmes d'information géographique est ouvert aux collectivités territoriales, leurs groupements, à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L.411-2 du Code de la construction et de l'habitation et aux associations relevant de la loi du 1.7.1901 dont le siège est situé en région Île-de-France. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299491&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299491&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144918
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. La liste des membres du groupement de commandes est annexée à l'acte d'engagement. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Le candidat qui soumissionnera à la fois au lot 3 et à l'un ou à l'ensemble des autres lots pourra se voir attribuer soit le lot 3 soit les lots 1 et/ou 2. Par conséquent, il est demandé aux candidats souhaitant soumissionner pour le lot 3 et un ou plusieurs autres lots (1 et/ou 2) d'établir un classement préférentiel des lots pour lesquels ils soumissionnent. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum et est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de deux ans et est reconductible tacitement une fois pour une durée d'1 an. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chaque membre du groupement pour les prestations qui le concernent. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr rubriques appel d'offres et consultation). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0176647408 Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les candidats choisissent librement entre d'une part, la transmission électronique de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique ou électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous format papier ou dématérialisé, seule la dernière offre reçue sera examinée. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: Sipperec — Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy — CS 10205 — 75588 Paris Cedex 12 avec le numéro et le nom de l'affaire. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à la même adresse. En cas de remise des plis sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plate-forme www.maximilien.fr L'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15. Le Sipperec est fermé le 30.4.2018 et le 1.5.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Le candidat qui soumissionnera à la fois au lot 3 et à l'un ou à l'ensemble des autres lots pourra se voir attribuer soit le lot 3 soit les lots 1 et/ou 2.
Intitulé du lot: Prestations topographiques courantes
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot nº 1 a pour objet des prestations topographiques courantes.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée d'1 an.
Intitulé du lot: Prestations topographiques foncières
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot nº 2 a pour objet des prestations topographiques foncières.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle des prestations topographiques courantes et foncières
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de prestations topographiques courantes et foncières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pour le lot 2: Inscription à l'ordre des géomètres experts.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes:
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées,
— DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'achat
Contact
Point de contact: Service juridique, à l'attention de Jacques J P Martin, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299491&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. La liste des membres du groupement de commandes est annexée à l'acte d'engagement. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Le candidat qui soumissionnera à la fois au lot 3 et à l'un ou à l'ensemble des autres lots pourra se voir attribuer soit le lot 3 soit les lots 1 et/ou 2. Par conséquent, il est demandé aux candidats souhaitant soumissionner pour le lot 3 et un ou plusieurs autres lots (1 et/ou 2) d'établir un classement préférentiel des lots pour lesquels ils soumissionnent. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum et est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de deux ans et est reconductible tacitement une fois pour une durée d'1 an. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chaque membre du groupement pour les prestations qui le concernent. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr rubriques appel d'offres et consultation). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0176647408
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Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les candidats choisissent librement entre d'une part, la transmission électronique de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique ou électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous format papier ou dématérialisé, seule la dernière offre reçue sera examinée. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: Sipperec — Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy — CS 10205 — 75588 Paris Cedex 12 avec le numéro et le nom de l'affaire. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à la même adresse. En cas de remise des plis sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plate-forme www.maximilien.fr
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L'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15. Le Sipperec est fermé le 30.4.2018 et le 1.5.2018.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 065-144918 (2018-03-30)
Rectificatif (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes de services et de fournitures en matière de systèmes d'information géographique est ouvert aux collectivités territoriales, leurs groupements, à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux associations relevant de la loi du 1.7.1901 dont le siège est situé en région Île-de-France. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151624
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144918
Numéro JO-S: 68

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique, à l'attention de Jacques J.P. Martin, président
Source: OJS 2018/S 068-151624 (2018-04-05)
Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes de services et de fournitures en matière de systèmes d'information géographique est ouvert aux collectivités territoriales, leurs groupements, à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux associations relevant de la loi du 1.7.1901 dont le siège est situé en région Île-de-France. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières.
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Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494638
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique V.2.4.): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1.): pour chaque lot, la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, REQ nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, REQ nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1.) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeu technique
Critère de qualité (pondération): 49
Prix (pondération): 51
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 48 boulevard Edgar Quinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142539681 📞
Courrier électronique: contact@geo-sat.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Nom: ATGT Géomètre Expert
Numéro d'enregistrement national: 55201738600285
Adresse postale: 34-36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Téléphone: +33 148950958 📞
Courrier électronique: bobigny@groupe-atgt.com 📧
Nom: Géofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200084
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc — bâtiment C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 141113080 📞
Courrier électronique: gennevilliers@geofit-expert.fr 📧
Nom: TT Géomètres Experts
Numéro d'enregistrement national: 64201903800099
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Code postal: 75011
Téléphone: +33 142060385 📞
Courrier électronique: paris@ttge.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Source: OJS 2018/S 216-494638 (2018-11-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
ATGT Géomètre Expert Geofit Expert Geosat TT Géomètres Experts
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques