Services topographiques — ligne 15 Ouest du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express (voir le CCTP pour la description détaillée des prestations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-03-20 Informations complémentaires
2020-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019MAPA011
Brève description:
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express (voir le CCTP pour la description détaillée des prestations).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: 2 mail de la Petite Espagne, CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425258&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466159&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-122011
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1-1 — le présent avis; — le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: AE et ses annexes, CCAP, CCTP et ses annexes, RC et ses annexes dans tous les cas: ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification.
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Description des options:
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2019mapa011» annexé au règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Chiffre d'affaires globale minimal attendue: plus de 175 000 EUR par an au cours des trois dernières années ou équivalent. Seul le mandataire fournit les bilans ou extraits des bilans des trois années. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ce document, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste de trois références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre: une liste des principaux services effectués dans la réalisation de services topographiques. Ces références doivent avoir été réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat décrit succinctement les missions, indique la période de réalisation, le lieu de la réalisation, le montant total de la mission, et le destinataire (public ou privé);
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— l'inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément aux articles 3 et 26 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés. Ces derniers doivent permettre d'établir que le professionnel remplit les conditions de l'article 2-1 ou de l'article 2-2 de la loi précité. En cas de candidature seule, le candidat doit fournir ce document. En cas de candidature en groupement, au moins un membre du groupement doit fournir ce document. Pour rappel, cette compétence ne pourra pas être sous-traitée et devra être exécutée par le candidat seul ou un des membres du groupement attestant de la compétence.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la SGP de la facture conforme et justifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425258&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1-1
— le présent avis;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: AE et ses annexes, CCAP, CCTP et ses annexes, RC et ses annexes dans tous les cas: ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 051-122011 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142582
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-122011
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142582 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de la ligne 15 Ouest du Grand Paris express.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447729
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Nom: TT géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@ttge.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.tt-geometres-experts.fr/fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2020/S 185-447729 (2020-09-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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