Prestations topographiques, cartographiques et foncières — lot nº 3 «Communes du Val-de-Marne»

Syage

Le SYAGE a besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200 ou 1/500, dans le domaine de l'assainissement ou de la gestion des rivières. Des prestations foncières ou SIG pourront également être demandées.
Une précédente consultation décomposée en 3 lots géographiques a été passée en fin d'année 2018.
Le lot nº 3 relatif aux communes situées en Val-de-Marne a été résilié, ainsi la présente consultation a donc pour objet le choix du titulaire pour le lot nº 3.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2162-2 et -5 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel suivant: 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-12 Avis de marché
2019-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19ssya08
Brève description:
Le SYAGE a besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200 Une précédente consultation décomposée en 3 lots géographiques a été passée en fin d'année 2018. Le lot nº 3 relatif aux communes situées en Val-de-Marne a été résilié, ainsi la présente consultation a donc pour objet le choix du titulaire pour le lot nº 3. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-2 et -5 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel suivant: 250 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436154
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du SYAGE. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement;le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du SYAGE: https://www.marches-publics.info Aucun dossier ne sera remis par messagerie électronique sauf en cas d'indisponibilité de la plate-forme de dématérialisation. Lors de l'analyse des candidatures, afin de s'assurer que les candidats ont les capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché, l'acheteur public appréciera le caractère suffisant de manière globale au vu du dossier du candidat lequel devra tenir compte de l'objet du marché et des prestations demandées. Le dossier de l'offre à remettre comprendra: — l'acte d'engagement complété, — le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, — le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété, — le Cadre de réponse technique (CRT) complété comprenant les éléments décrits dans le RC. Remise des plis impérativement par voie dématérialisée via la plate-forme. Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le SYAGE a besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200
Une précédente consultation décomposée en 3 lots géographiques a été passée en fin d'année 2018.
Le lot nº 3 relatif aux communes situées en Val-de-Marne a été résilié, ainsi la présente consultation a donc pour objet le choix du titulaire pour le lot nº 3.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2162-2 et -5 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel suivant: 250 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit d'année en année, sans que ses caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1:
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— liste des principaux marchés de services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées des clients concernés, notamment dans les domaines suivants:travaux fonciers; plans topographiques d'assainissement et de rivières, coupe d'ouvrage annexes au réseau et en rivières; travaux SIG,
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— pour les prestations foncières, le candidat devra en outre justifier de son inscription à l'ordre des géomètres experts.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les prestations foncières, le candidat devra en outre justifier de son inscription à l'ordre des géomètres experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Syage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations au vue des éléments du CRT
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe mise à disposition afin de garantir la bonne exécution du marché et le respect des délais imposés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du SYAGE.
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Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement;le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
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Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du SYAGE: https://www.marches-publics.info
Aucun dossier ne sera remis par messagerie électronique sauf en cas d'indisponibilité de la plate-forme de dématérialisation. Lors de l'analyse des candidatures, afin de s'assurer que les candidats ont les capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché, l'acheteur public appréciera le caractère suffisant de manière globale au vu du dossier du candidat lequel devra tenir compte de l'objet du marché et des prestations demandées.
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Le dossier de l'offre à remettre comprendra:
— l'acte d'engagement complété,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,
— le Cadre de réponse technique (CRT) complété comprenant les éléments décrits dans le RC.
Remise des plis impérativement par voie dématérialisée via la plate-forme. Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex.
Source: OJS 2019/S 179-436154 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592451
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436154
Numéro JO-S: 241

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: TT Géomètres Experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.
Source: OJS 2019/S 241-592451 (2019-12-10)
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