Le SYAGE a besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200 ou 1/500, dans le domaine de l'assainissement ou de la gestion des rivières. Des prestations foncières ou SIG pourront également être demandées.
Une précédente consultation décomposée en 3 lots géographiques a été passée en fin d'année 2018.
Le lot nº 3 relatif aux communes situées en Val-de-Marne a été résilié, ainsi la présente consultation a donc pour objet le choix du titulaire pour le lot nº 3.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2162-2 et -5 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel suivant: 250 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19ssya08
Brève description:
“Le SYAGE a besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436154
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du SYAGE.
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Source: OJS 2019/S 179-436154 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592451
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436154
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2019/S 241-592451 (2019-12-10)