Prestations de géomètres — topographes
Port autonome de Paris
La présente consultation concerne des prestations de géomètres — topographes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-01 | Avis de marché |
| 2018-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Dei-géomètres
Brève description: La présente consultation concerne des prestations de géomètres — topographes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306706
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 148-306706 (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Dei-géomètres
Brève description: La présente consultation concerne des prestations de géomètres — topographes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306706
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
A/ Étendue de la consultation: Cette consultation est passée en application des articles 78 à 80 relatifs aux accords-cadres du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum et 3 opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les prestations s'exécutant par l'émission de bons de commandes auprès d'un des titulaires de l'accord-cadre sont les prestations renseignées dans le BPU et ne dépassant pas un montant de 5 000 EUR HT.
Les prestations non renseignées dans le BPU et/ou dépassant un montant de 5 000 EUR HT feront l'objet de marchés subséquents avec remise en concurrence entre les titulaires à la survenance du besoin.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
B/ Présentation des candidatures: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date de la dernière mise à jour des formulaires DC: 26.10.2016. Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 précitée.
C/ Modalités de questions/réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.gouv.fr l'inscription sur la plate-forme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du DCE.
D/ Modalités de transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est rappelé que les candidats soumissionnaires au présent marché ont la possibilité de déposer une copie de sauvegarde.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est passée en application des articles 78 à 80 relatifs aux accords-cadres du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum et avec trois opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Cet accord-cadre s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 2 ans tacitement renouvelable une fois pour une 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (co-traitance, sous-traitance) il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 2 ans tacitement renouvelable une fois pour une 2
A/ Étendue de la consultation: Cette consultation est passée en application des articles 78 à 80 relatifs aux accords-cadres du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum et 3 opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Les prestations s'exécutant par l'émission de bons de commandes auprès d'un des titulaires de l'accord-cadre sont les prestations renseignées dans le BPU et ne dépassant pas un montant de 5 000 EUR HT.
Les prestations non renseignées dans le BPU et/ou dépassant un montant de 5 000 EUR HT feront l'objet de marchés subséquents avec remise en concurrence entre les titulaires à la survenance du besoin.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
B/ Présentation des candidatures: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date de la dernière mise à jour des formulaires DC: 26.10.2016. Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 précitée.
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C/ Modalités de questions/réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.gouv.fr l'inscription sur la plate-forme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du DCE.
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D/ Modalités de transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est rappelé que les candidats soumissionnaires au présent marché ont la possibilité de déposer une copie de sauvegarde.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 148-306706 (2017-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Autonome de Paris
Contact
Téléphone: +33 140582929 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439588
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306706
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 3 fichiers «exemple» de type levé topo 1/200 en zone urbaine
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note décrivant les méthodes, moyens humains, techniques et outils mis en œuvre pour garantir le respect d'une Charte AutoCad et les contrôles effectués en ce sens
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note décrivant les méthodes, moyens humains, techniques et outils utilisés dans le cas d'une demande de levé '1/200 zone urbaine
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note détaillant les processus de contrôle et de suivi d'exécution mis en place en place
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅
Nom: TT Géomètres Experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.tt-geometres-experts.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅
Nom: Cabinet Lienhart
Adresse postale: 21 rue Jules Auffret
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Adresse Internet: http://geometre.info/annuaire/lienhart-andre 🌏
Nom: Cabinet Abello
Adresse postale: 3 place Saint-Maclou
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Adresse Internet: http://cabinet-abello.wixsite.com/cabinet-abello/ 🌏
Nom: Géometric SELAFA
Adresse postale: 5 rue Montespan
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91024
Adresse Internet: http://www.geometric.fr/ 🌏
Nom: Ingeo
Adresse postale: 1 rue Cassini — BP 60117 Blendecques
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62502
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingeo.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2018/S 194-439588 (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Autonome de Paris
Contact
Téléphone: +33 140582929 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439588
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306706
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, avec montant maximum HT de 200 000 EUR sur 2 ans, soit 400 000 EUR sur 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de géomètres — topographes. Cette consultation est passée en application des articles 78 à 80 relatifs aux accords-cadres du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum et avec 3 opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Cet accord-cadre s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents.
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Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 3 fichiers «exemple» de type levé topo 1/200 en zone urbaine
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note décrivant les méthodes, moyens humains, techniques et outils mis en œuvre pour garantir le respect d'une Charte AutoCad et les contrôles effectués en ce sens
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note décrivant les méthodes, moyens humains, techniques et outils utilisés dans le cas d'une demande de levé '1/200 zone urbaine
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note détaillant les processus de contrôle et de suivi d'exécution mis en place en place
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅
Nom: TT Géomètres Experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.tt-geometres-experts.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅
Nom: Cabinet Lienhart
Adresse postale: 21 rue Jules Auffret
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Adresse Internet: http://geometre.info/annuaire/lienhart-andre 🌏
Nom: Cabinet Abello
Adresse postale: 3 place Saint-Maclou
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Adresse Internet: http://cabinet-abello.wixsite.com/cabinet-abello/ 🌏
Nom: Géometric SELAFA
Adresse postale: 5 rue Montespan
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91024
Adresse Internet: http://www.geometric.fr/ 🌏
Nom: Ingeo
Adresse postale: 1 rue Cassini — BP 60117 Blendecques
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62502
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingeo.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2018/S 194-439588 (2018-10-04)
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