Accord-cadre de prestations de géomètre
Paris La Défense
Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris La Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier de réaliser des documents topographiques définissant les droits attachés à la propriété foncière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-27 | Avis de marché |
| 2020-08-25 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-09-03 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-09-03 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2020/0043-0044
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris La Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris La Défense
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — tour B 110, esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tZMiGnyQQe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tZMiGnyQQe 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153262
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot 1 (nº 2020-0043): accord-cadre multi-attributaires de prestations de géomètre expert
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le titulaire du présent lot réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par période...”
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Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées...”
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Intitulé du lot: Lot 2 (nº 2020-0044): accord-cadre mono-attributaire de prestations liées à la Cartographie des limites foncières (CALIF)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le titulaire du présent lot réalisera les travaux de mise à jour de la base de données cartographiques représentant les limites des biens fonciers sur le...”
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Uniquement pour le lot 1: afin de justifier sa qualité de géomètre-expert, le candidat devra fournir un justificatif de l'inscription à l'ordre des...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de Paris La Défense.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tZMiGnyQQe 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Tous les quatre ans.”
“Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu...”
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“Pour mémoire, pour ce lot 1, le fait d'être déclaré titulaire de l'accord-cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents,...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 064-153262 (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2020/0043-0044
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris La Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris La Défense
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — tour B 110, esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tZMiGnyQQe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tZMiGnyQQe 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153262
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot 1 (nº 2020-0043): accord-cadre multi-attributaires de prestations de géomètre expert
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le titulaire du présent lot réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des...”
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par période...”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées...”
Intitulé du lot: Lot 2 (nº 2020-0044): accord-cadre mono-attributaire de prestations liées à la Cartographie des limites foncières (CALIF)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le titulaire du présent lot réalisera les travaux de mise à jour de la base de données cartographiques représentant les limites des biens fonciers sur le...”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Uniquement pour le lot 1: afin de justifier sa qualité de géomètre-expert, le candidat devra fournir un justificatif de l'inscription à l'ordre des...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de Paris La Défense.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tZMiGnyQQe 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Tous les quatre ans.”
“Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu...”
“Pour mémoire, pour ce lot 1, le fait d'être déclaré titulaire de l'accord-cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents,...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 064-153262 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris-la-Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens...”
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Valeur totale du marché: 581 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris-la-Défense
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404905
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153262
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 (n
Brève description:
“Le titulaire du présent lot réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des...”
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Intitulé du lot: Lot 2 (n
Brève description:
“Le titulaire du présent lot réalisera les travaux de mise à jour de la base de données cartographiques représentant les limites des biens fonciers sur le...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: TT Géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 581 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 167-404905 (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris-la-Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens...”
Valeur totale du marché: 581 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris-la-Défense
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404905
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153262
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 (n
Brève description:
“Le titulaire du présent lot réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des...”
Intitulé du lot: Lot 2 (n
Brève description:
“Le titulaire du présent lot réalisera les travaux de mise à jour de la base de données cartographiques représentant les limites des biens fonciers sur le...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: TT Géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 581 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 167-404905 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris-La-Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens...”
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Valeur totale du marché: 650 295 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Cœur-Défense, tour B 110, esplanade du Général-de-Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420882
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire du présent lot réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des...”
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“Le titulaire du présent lot réalisera les travaux de mise à jour de la base de données cartographiques représentant les limites des biens fonciers sur le...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: TT géomètres-experts
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Arkane foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue, BP 20023
Commune postale: Montlhery Cedex
Code postal: 91311
Valeur totale du marché: 68 790 EUR 💰
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 174-420882 (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris-La-Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens...”
Valeur totale du marché: 650 295 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Cœur-Défense, tour B 110, esplanade du Général-de-Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420882
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire du présent lot réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des...”
“Le titulaire du présent lot réalisera les travaux de mise à jour de la base de données cartographiques représentant les limites des biens fonciers sur le...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: TT géomètres-experts
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Arkane foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue, BP 20023
Commune postale: Montlhery Cedex
Code postal: 91311
Valeur totale du marché: 68 790 EUR 💰
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 174-420882 (2020-09-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 581 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-421180
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404905
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de géomètre.”
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hauts-de-Seine.”
Attribution du marché
Nom: TT géomètres experts
Source: OJS 2020/S 174-421180 (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 581 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-421180
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404905
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de géomètre.”
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hauts-de-Seine.”
Attribution du marché
Nom: TT géomètres experts
Source: OJS 2020/S 174-421180 (2020-09-03)
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