Accord-cadre de prestations de géomètre

Paris La Défense

Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris La Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier de réaliser des documents topographiques définissant les droits attachés à la propriété foncière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-27 Avis de marché
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
2020-09-03 Avis d'attribution de marché
2020-09-03 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2020/0043-0044
Brève description:
Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris La Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier de réaliser des documents topographiques définissant les droits attachés à la propriété foncière.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris La Défense
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — tour B 110, esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tZMiGnyQQe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tZMiGnyQQe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153262
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP. Ce lot sera conclu avec quatre opérateurs économiques au maximum. Il est conclu sur la base des prix plafonds fixés au référentiel de prix plafonds, et sans montant minimal ni maximal pour toute sa durée.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 (nº 2020-0043): accord-cadre multi-attributaires de prestations de géomètre expert
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire du présent lot réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, en étroite collaboration avec les géomètres du pôle foncier de Paris La Défense.
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Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par période successive de douze mois, pour une durée maximale de validité de 48 mois. Les modalités de reconduction sont précisées dans le CCAP commun.
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Informations complémentaires:
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP. Ce lot sera conclu avec quatre opérateurs économiques au maximum. Il est conclu sur la base des prix plafonds fixés au référentiel de prix plafonds, et sans montant minimal ni maximal pour toute sa durée.
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Intitulé du lot: Lot 2 (nº 2020-0044): accord-cadre mono-attributaire de prestations liées à la Cartographie des limites foncières (CALIF)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire du présent lot réalisera les travaux de mise à jour de la base de données cartographiques représentant les limites des biens fonciers sur le secteur d'intervention de l'établissement public Paris La Défense. Les travaux de mise à jour se feront en étroite collaboration avec les géomètres du pôle foncier de Paris La Défense.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.il est conclu sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.Il est conclu sans montant minimal ni maximal pendant toute sa durée de validité.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Uniquement pour le lot 1: afin de justifier sa qualité de géomètre-expert, le candidat devra fournir un justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres experts, conformément à la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de Paris La Défense.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tZMiGnyQQe 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Ce lot sera conclu avec quatre opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). L'accord-cadre est conclu sur la base des prix plafonds fixés par les candidats au référentiel de prix plafonds annexé à l'acte d'engagement du lot 1.
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Pour mémoire, pour ce lot 1, le fait d'être déclaré titulaire de l'accord-cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents, et ce, pendant toute la durée de l'accord-cadre. En revanche, les titulaires du lot 1 ont l'obligation de répondre à chaque remise en concurrence intervenant en fonction de la survenance des besoins. les informations communiquées au point «IV.1.3» du présent avis ne concernent que le lot 1, car le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ce lot 2 sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sur la base des prix unitaires et forfaitaires tels sont indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement du lot 2. Pour l'ensemble des 2 lots: l'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimal, ni de montant maximal tant en valeur qu'en quantité et ce, durant toute la durée de sa validité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 064-153262 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris-la-Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier de réaliser des documents topographiques définissant les droits attachés à la propriété foncière.
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Valeur totale du marché: 581 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris-la-Défense
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404905
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153262
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 (n
Brève description:
Le titulaire du présent lot réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, en étroite collaboration avec les géomètres du Pôle foncier de Paris-la-Défense.
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Intitulé du lot: Lot 2 (n
Brève description:
Le titulaire du présent lot réalisera les travaux de mise à jour de la base de données cartographiques représentant les limites des biens fonciers sur le secteur d'intervention de l'établissement public Paris-la-Défense. Les travaux de mise à jour se feront en étroite collaboration avec les géomètres du Pôle foncier de Paris-la-Défense.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: TT Géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 581 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 167-404905 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris-La-Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier de réaliser des documents topographiques définissant les droits attachés à la propriété foncière.
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Valeur totale du marché: 650 295 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Cœur-Défense, tour B 110, esplanade du Général-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420882
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du présent lot réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, en étroite collaboration avec les géomètres du Pôle Foncier de Paris-la-Défense.
Afficher plus
Le titulaire du présent lot réalisera les travaux de mise à jour de la base de données cartographiques représentant les limites des biens fonciers sur le secteur d'intervention de l'établissement public Paris-la-Défense. Les travaux de mise à jour se feront en étroite collaboration avec les géomètres du Pôle Foncier de Paris-la-Défense.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: TT géomètres-experts
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Arkane foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue, BP 20023
Commune postale: Montlhery Cedex
Code postal: 91311
Valeur totale du marché: 68 790 EUR 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 174-420882 (2020-09-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 581 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-421180
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404905

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Nom: TT géomètres experts
Source: OJS 2020/S 174-421180 (2020-09-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Arkane Foncier TT Géomètres Experts TT geometres-experts
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques