Réalisation de travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire du Grand Nancy

Métropole du Grand Nancy

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de levés topographiques, l'établissement de plans de récolement et de prestations foncières telles que bornage, Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), piquetage et opérations spécifiques pour l'étude et le contrôle d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine communautaire sur le territoire de la métropole du Grand Nancy. Ce marché est composé de 3 lots dont les prestations correspondent:
— pour le lot n1: travaux topographiques pour des surfaces de levées inférieures ou égales à 1,5 hectare,
— pour le lot n2: travaux topographiques pour des surfaces de levées supérieures à 1,5 hectare,
— pour le lot n3: prestations foncières. Les caractéristiques techniques de chaque lot figurent au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 attributaires au maximum pour les lots 1 et 2 et un seul attributaire pour le lot 3. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-11 Avis de marché
2020-03-25 Informations complémentaires
2020-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de levés topographiques, l'établissement de plans de récolement et de prestations foncières telles que bornage, Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), piquetage et opérations spécifiques pour l'étude et le contrôle d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine communautaire sur le territoire de la métropole du Grand Nancy. Ce marché est composé de 3 lots dont les prestations correspondent: — pour le lot n — pour le lot n — pour le lot n Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 attributaires au maximum pour les lots 1 et 2 et un seul attributaire pour le lot 3. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — C.O. n°80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075247
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de levés topographiques, l'établissement de plans de récolement et de prestations foncières telles que bornage, Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), piquetage et opérations spécifiques pour l'étude et le contrôle d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine communautaire sur le territoire de la métropole du Grand Nancy. Ce marché est composé de 3 lots dont les prestations correspondent:
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— pour le lot n
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 attributaires au maximum pour les lots 1 et 2 et un seul attributaire pour le lot 3. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Réalisation de travaux topographiques
Numéro du lot: 01
Brève description:
Il s'agit de travaux topographiques concernant une surface inférieure ou égale à 1,50 hectare.
Valeur estimée hors TVA: 333333.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Il s'agit de travaux topographiques concernant une surface supérieure à 1,50 hectare.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: 03
Brève description:
Il s'agit de l'élaboration de plans et documents nécessaires aux acquisitions foncières et matérialisation des emprises (documents d'arpentage, réimplantation de limites, ...).
Valeur estimée hors TVA: 216666.68 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Pour les lots 1 et 2: la certification en géoréférencement - membres OGE certifiés pour le géoréférencement;
— Pour le lot 3: Le numéro d'ordre au tableau des géomètres experts DPLG ou équivalent;
— Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur fonds propres. Budget principal de la métropole du Grand Nancy. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2024
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-mgn-s078.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex — CO n°20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 032-075247 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire du Grand Nancy.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Contact
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149158
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075247
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2020/S 062-149158 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605088
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le marché est attribué sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux topographiques.
Prestations foncières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Groupe Élabor SA
Adresse postale: 18 rue des Murgers
Commune postale: Messigny-et-Vantoux
Code postal: 21380
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 333333.32 EUR 💰
Nom: Geosat Selas
Adresse postale: 41/45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: SCP Didier-Arnould-Jacquot mandataire du groupement DAJ/Geodatis/Amesure
Adresse postale: 95 rue Isabey
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 216666.68 EUR 💰
Nom: TT géomètres experts
Adresse postale: 10 rue de la Maladière
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: Haute-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex — CO nº 20038
Source: OJS 2020/S 244-605088 (2020-12-10)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services d'arpentage