2021-04-30   Prestations juridiques, de conseil, d'assistance, d'information et de formation (Ville d'Arles)
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cabinet Bardon et de Fay avocats associés cabinet d'avocat Linditch Cabinet Goutal Alibert et associés Cabinet Seban & Associés Charrel et Associés jean-Pierre & Walgenwitz Avocats Associes SELARL CENTAURE AVOCATS SELARL Eric Landot et Associés selarl Mauduit Lopasso Goirand Et Associes verbateam

2020-11-24   Prestations de conseil juridique et représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique (Syndicat mixte Manche Numérique)
L'accord-cadre porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Seban & Associés Parme Avocats Selarl Claisse et Associés SELARL Eric Landot et Associés

2019-03-27   Prestations de conseil juridique (Grenoble-Alpes Métropole)
La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5 lots définis comme suit: — lot nº 1: droit public général, — lot nº 2: urbanisme/aménagement, — lot nº 3: problématiques environnementales, — lot nº 4: finances et fiscalité, — lot nº 5: droit privé chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Seban & Associés Claisse et Associés SCP Sartorio SELARL Eric Landot et Associés

2017-07-13   Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (EPT Grand Paris Seine Ouest)
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32 et 42, 2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35.1.2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Cabinet Palmier et Associés (AARPI) Cabinet Peyrical et Sabattier Associés CORNET Vincent Segurel Lafarge associés SELARL SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovisch et Associés Selarl Claisse et Associés SELARL Eric Landot et Associés Selarl Parme Avocats

2017-06-20   Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire (Région Centre)
Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting Cabinet Palmier et Associés Clayton et Segura CVS (Cornet-Vincent-Segurel) D4 Avocats associés SCP Hélène Didier — François Pinet SCP Seban et Associés Searl Arbor Tournoud et Associés Searl Parme Avocats SELARL Eric Landot et Associés Selas Adamas Affaires Publiques