2023-02-03   conseil, l'assistance et/ou la représentation des dossiers contentieux, précontentieux ou des problématiques... (Arafer)
accord-Cadre multi-attributaires. Chaque lot est attribué à trois (3) titulaires pour les lots 1, 2, 3 et 5 et quatre (4) attributaires pour le lot 4. L'Article 3.4 du cahier des clauses particulières décrit les modalités d'attribution des bons de commande Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Jeantet legalcy Avocats-Conseils listo Avocats lonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters... Officio Avocats PALMIER*SEBASTIEN/ SCP Charrel et Associés Seban et Associés

2022-04-19   prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adaltys bardon & De Fay Avocats Associes, (Bf2a) Centaure Avocats cornet Vincent Segurel (Cvs) D4 Avocats associés ernst & Young Societe D' Avocats Goutal Alibert & Associés groupement Lafay oyat pintat Avocats SCP Charrel et Associés scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes Seban et Associés

2019-05-06   Accord-cadre «Prestations juridiques» (Informatique CDC)
L'accord-cadre se décompose en 9 lots décrits au CCG. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Claisse et Associés 75 Claisse et Associés 93 One Law SCP Charrel et Associés Scp Fromont Briens SELAS Alain Bensoussan

2018-09-28   Services juridiques de conseil et de représentation en justice (Conseil départemental de l'Hérault)
Ces prestations se décomposent en 2 types de missions: 1) conseil juridique: étude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de notes juridiques; 2) défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux: analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, note, rédaction de requête et mémoire, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, représentation du Département sur le suivi de la procédure, représentation du département devant les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP CGCB & Associés SCP Charrel et Associés SCP Christol-Inquimbert SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer SCP palies, de Bernard-Julien, Martin-Veleine SCP Vinsonneau-Palies, Noy, Gauer

2017-03-07   Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (Métropole d'Aix-Marseille Provence)
L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire. La description exhaustive du besoin figure au CCTP. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI SBKG et Associés Baillon-Passe avocat Cabinet Leonardi Catsicalis Peltier avocats Ernst & Young Luccioni Marie Dominique MCL Avocats Provansal D'Journo Guillet SCP Baraduc Duhamel Rameix SCP Charrel et Associés SCP d'avocats Vedesi groupe avec Selarl Sindres SCP Gobert et associés SCP Seban et associés Groupé avec Selarl... Seban et Associés Selarl cabinet cabanes — cabanes neveu associes Selarl Camille Mialot avocat Selarl Hourcabie — Pareydt-Gohon Selarl Parme Avocats Selarl sindre groupe avec Vedesi Selarl Sindres Groupé avec SCP d'avocats Vedesi Selas Adamas Affaires Publiques Semeriva Xoual avocats

2017-02-02   Marché d'assistance juridique (Syndicat des transports Ile-de-France)
L'Accord cadre a pour objet d'apporter une assistance juridique aux services du Stif. Le titulaire de chaque lot aura à réaliser des consultations juridiques ponctuelles ou des consultations juridiques opérationnelles. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting Claisse et Associés SCP Charrel et Associés SCP Sartorio Lonqueue

2012-08-10   Réalisation de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice (Commune de Vallauris Golfe-Juan)
Réalisation de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice. Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la commune, la maison du tourisme et le CCAS de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique, sous la conduite d'un "coordonnateur et pouvoir adjudicateur" et pour le compte de "membres du groupement", pour le lancement … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet de Castelnau SCP Charrel et Associés Selarl Burlett et Associés