2023-02-16   transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le... (Conseil regional Hauts de France)
il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du Code des Transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. … Voir la passation de marché »
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2022-02-18   transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté (Conseil général d'Eure et Loir)
cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-Et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'eure-et-loir ou accessoirement hors département.Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques et sera conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de kilomètres par … Voir la passation de marché »
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2021-02-09   Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté — relance après décision... (Conseil général d'Eure-et-loir)
Cette consultation a pour objet de confier à un opérateur économique, à titre principal, le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assistance service voiturage

2021-01-26   Transports scolaires adaptes des élèves et étudiants par véhicules légers ou de moins de neuf places (relance) — titre court (Île-de-France Mobilités)
Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans les départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 99 lots (lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou … Voir la passation de marché »
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2020-10-23   Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants ASE (Département de Seine-et-Marne)
Le présent accord-cadre est relatif au transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance. Les prestations concernent essentiellement: — la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur familles; — les arrivées ou sorties d'établissements spécialisés; — toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (hors transport … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Amjcab Assistance service voiturage Aztrans Epilobe sej Transalys service

2020-01-24   Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés seine-et-marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places... (Département de Seine-et-Marne)
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés seine-et-marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assistance service voiturage DM Alliance Transpeople SAS

2019-12-24   Services de plateforme de réservation pour les besoins en transport du Département du Val d'oise (Conseil général du Val d'Oise)
Le présent marché a ainsi pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera pour le compte du Département du Val d'Oise la réservation de moyens de transport d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance du Val d'Oise, le cas échéant de leur(s) accompagnateur (s), ainsi qu'à titre accessoire de ses agents et de ses élus. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: amj cab Assistance service voiturage

2018-12-19   Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places... (Département de Seine-et-Marne)
Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. Voir la passation de marché »
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2017-12-14   Déplacements des enfants confiés à l'ASE (Conseil général de Seine-Saint-Denis)
La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de transport et d'accompagnement des publics confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du département. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots: — lot 1: transport et déplacements des enfants confiés à l'ASE, — lot 2: accompagnement des enfants confiés à l'ASE. Les caractéristiques particulières des besoins sont définies au sein des pièces particulières de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: amj cab Assistance service voiturage

2017-12-08   Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places... (Département de Seine-et-Marne)
Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adts amj cab Assistance service voiturage Edelweiss Jl international Libertans Regnault Autocars ST2S Trans'People TRT Vortex Ylux