Transports scolaires adaptes des élèves et étudiants par véhicules légers ou de moins de neuf places (relance) — titre court

Île-de-France Mobilités

Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans les départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 99 lots (lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les estimations financières inscrites au II.2.4) de chaque lot s'entendent pour une année scolaire. La présente consultation porte dans son périmètre l'ensemble des lots de la consultation 2020-069 (avis BOAMP 20-103106, TED 2020/S 162-393646 du 21.8.2020) déclarée sans suite par décision nº 2021/0037 du 21.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-26 Avis de marché
2021-02-02 Informations complémentaires
2023-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-009
Brève description:
Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans les départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 99 lots (lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les estimations financières inscrites au II.2.4) de chaque lot s'entendent pour une année scolaire. La présente consultation porte dans son périmètre l'ensemble des lots de la consultation 2020-069 (avis BOAMP 20-103106, TED 2020/S 162-393646 du 21.8.2020) déclarée sans suite par décision nº 2021/0037 du 21.1.2021.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NlSKxU7m8h&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NlSKxU7m8h&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046401
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
En complément du II.2.3), les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du II.2.7), la durée l'accord-cadre est de douze (12) mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2022.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 365 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 35
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 16
Informations sur les lots:
L'attribution de chaque lot se fera en respectant l'ordre du tableau des lots et le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de douze (12) lots hors véhicule adapté (hors VA) et plus de quatre (4) lots adapté (VA) en suivant l'ordre du tableau des lots, soit un total de seize (16) lots.
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-22 Elev93 — établissements scolaires des villes de Bagnolet — Les Lilas — Romainville — Noisy-le-Sec
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine-Saint-Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point II.2.3). Accord-cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 200 000 EUR par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 790 000 EUR à 1 150 000 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de trente six (36) mois.
Informations complémentaires:
En complément du II.2.3), les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du II.2.7), la durée l'accord-cadre est de douze (12) mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2022.
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-17 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Tremblay en France - villepinte - vaujours
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 730 000 euros à 1 150 000 euros
Afficher plus
Description des renouvellements:
Reconductible tacitement deux (02) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de trente six (36) mois
Informations complémentaires:
En complément du Ii.2.3, les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7, la durée l'accord cadre est de douze (12 mois) hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 01-09-2021 jusqu'au 31-08-2022
Afficher plus
Intitulé du lot: 92-07 Elev92 - etablissements scolaires de Paris (75)
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 760 000 euros à 1 070 000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconductible tacitement trois (03) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de quarante huit (48) mois
Intitulé du lot: 78-14 Elev78 - etablissements scolaires des départements franciliens hors Yvelines
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 710 000 euros à 1 064 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-20 Elev78 - etablissements scolaires des communes de buc, chateaufort, les loges en josas, tossus le noble, viroflay, ...
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 750 000 euros à 1 050 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-10 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Gournay sur Marne - noisy le Grand
Numéro du lot: 6
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 630 000 euros à 1 030 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-22 Elev78 - etablissements scolaires diverses communes des Yvelines (la verriere, gambaiseuil, ... Et en eure et loire)
Numéro du lot: 7
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 700 000 euros à 1 012 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-11 Elev78 - etablissements scolaires de diverses communes des Yvelines et du département de l'eure
Numéro du lot: 8
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 760 000 euros à 1 002 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 92-01 Elev92 - etablissements scolaires de: Antony - bourg-La-Reine - châtenay-Malabry - sceaux - châtillon ...
Numéro du lot: 9
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 880 000 euros à 1 000 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-18 Elev93 - etablissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) de la ville d'aulnay-sous-bois
Numéro du lot: 10
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 580 000 euros à 988 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 92-05 Elev92 - etablissements scolaires de la ville de Nanterre - courbevoie - puteaux
Numéro du lot: 11
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 983 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-13 Elev78 - etablissements scolaires diverses communes des Yvelines (de la falaise, andelu, bouafle, herbeville, ...)
Numéro du lot: 12
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 974 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 92-03 Elev92-Etablissements scolaires de: Chaville - meudon - sèvres - ville-D'Avray - marnes la Coquette,...
Numéro du lot: 13
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 972 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-21 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de Montreuil
Numéro du lot: 14
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 960 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-20 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Bondy - pavillons sous Bois
Numéro du lot: 15
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 700 000 euros à 941 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-24 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de Drancy
Numéro du lot: 16
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 500 000 euros à 931 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-10 Elev78 - etablissements scolaires communes des Yvelines (evecquemont, gaillon sur montcient, ...)
Numéro du lot: 17
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 620 000 euros à 930 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-01 Elev78 - etablissements scolaires communes de bougival, lepecq, carrieres sur seine, chatou, ...
Numéro du lot: 18
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 654 000 euros à 926 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-18 Elev78 - etablissements scolaires communes de magny les hameaux, montigny le bretonneux, ...
Numéro du lot: 19
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 621 000 euros à 907 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-25 Elev93 - etablissements scolaires de la ville du Blanc Mesnil
Numéro du lot: 20
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 500 000 euros à 903 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-28 Elev93 - etablissements scolaires de la ville d'aubervilliers
Numéro du lot: 21
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 900 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 92-06 Elev92-Etablissements scolaires de: Asnières-Sur-Seine - bois-Colombes - la-Garenne-Colombes - colombes, ...
Numéro du lot: 22
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 560 000 euros à 898 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-21 Elev78 - etablissements scolaires communes des Yvelines (ablis, auffargis, boinville le gaillard, bonnelles, ...)
Numéro du lot: 23
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 590 000 euros à 898 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-35 Elev93 - etablissements scolaires de Saint Ouen - l'Île Saint Denis - des Hauts de Seine (92) et des Yvelines (78)
Numéro du lot: 24
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 893 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-32 Elev93 - etablissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) de la ville de Saint Denis
Numéro du lot: 25
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 450 000 euros à 893 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 92-12 Etu92 - etablissements universitaires ou scolaires et centre de formation franciliens
Numéro du lot: 26
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 892 000 euros
Afficher plus
Description des renouvellements:
Reconductible tacitement trois (01) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de quarante huit (48) mois
Intitulé du lot: 78-02 Elev78 - etablissements scolaires de le chesnay-rocquencourt, versailles (Mat + Ecoles), versailles (clg + Lycées)
Numéro du lot: 27
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 880 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-06 Elev78 - eREA de Garches et Vaucresson
Numéro du lot: 28
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 880 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-19 Elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des communes de elancourt, trappes
Numéro du lot: 29
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 420 000 euros à 870 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-09 Elev78 - etablissements scolaires des communes de andresy, carrieres sous poissy, ...
Numéro du lot: 30
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 570 000 euros à 860 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-16 Elev78 - etablissements scolaires de L'Etang la ville, le port marly, mareil marly, marly le roi, noisy le roi, ...
Numéro du lot: 31
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 660 000 euros à 855 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-12 Elev78 - etablissements scolaires de diverses communes des Yvelines (arnouville les mantes, auffreville brasseuil, ...)
Numéro du lot: 32
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 841 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 92-02 Elev92 - etablissements scolaires de: Bagneux - malakoff - montrouge - boulogne-Billancourt - issy-Les-Moulineaux - vanves
Numéro du lot: 33
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 600 000 euros à 841 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-07 Elev78 - etablissements scolaires de acheres, saint germain en laye, saint nom la breteche, montesson, ...
Numéro du lot: 34
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 841 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-02 Elev95 - collèges, Lycées et CFA de la commune d'argenteuil
Numéro du lot: 35
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 539 000 euros à 836 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-15 Elev78 - etablissements scolaires diverses communes des Yvelines (crespieres, les alluets le roi, medan, morainvilliers,...)
Numéro du lot: 36
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 552 000 euros à 822 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-16 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de Sevran
Numéro du lot: 37
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 280 000 euros à 794 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-40 Etu93 - etablissements universitaires ou scolaires et centres de formation Franciliens hors Paris (75)
Numéro du lot: 38
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 786 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-03 Etu78 - etablissements universitaires ou scolaires franciliens
Numéro du lot: 39
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 784 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-14 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Le Raincy - clichy sous Bois - montfermeil
Numéro du lot: 40
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 770 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-29 Elev93 -Etablissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) de la ville de Pantin
Numéro du lot: 41
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 400 000 euros à 761 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-15 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Livry Gargan - coubron
Numéro du lot: 42
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 750 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-19 Elev93 - etablissements scolaires du 2nd degré (Collèges et Lycées) de la ville d'aulnay-sous-bois
Numéro du lot: 43
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 430 000 euros à 735 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-33 Elev93 - etablissements scolaires du 2nd degré (Collèges et Lycées) de la ville de Saint Denis
Numéro du lot: 44
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 360 000 euros à 710 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-12 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Gagny
Numéro du lot: 45
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 300 000 euros à 675 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-30 Elev93 - etablissements scolaires du 2nd degré (Collèges et Lycées) de la ville de Pantin
Numéro du lot: 46
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 650 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-31 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de Stains
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: 93-36 Elev93 - etablissements scolaires de la ville d'epinay sur Seine
Numéro du lot: 48
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 630 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-11 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Neuilly plaisance - neuilly sur Marne
Numéro du lot: 49
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 620 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-41 Etu93 - etablissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Paris (75)
Numéro du lot: 50
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 300 000 euros à 614 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-27 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de La Courneuve
Numéro du lot: 51
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 450 000 euros à 820 000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 95-06 Elev95 - etablissements scolaires des communes de jouy-le-moutier, vaureal, boisement, ...
Numéro du lot: 52
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 531 000 euros à 817 000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 93-23 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de Bobigny
Numéro du lot: 53
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 400 000 euros à 761 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-13 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Rosny sous bois - villemomble
Numéro du lot: 54
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 400 000 euros à 751 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-39 Elev93 - etablissements scolaires du département du Val d'oise (95)
Numéro du lot: 55
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 750 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-34 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Pierrefitte sur Seine - villetaneuse
Numéro du lot: 56
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 380 000 euros à 690 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 91-32 Elev91 - etablissements scolaires des communes de massy; verrieres-le-buisson
Numéro du lot: 57
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dasn l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 300 000 euros à 620 000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconductible tacitement une (01) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de vingt quatre (24) mois
Intitulé du lot: 93-44 Elev93 - etablissements scolaires des arrondissements 11-12-19-20 de Paris
Numéro du lot: 58
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 230 000 euros à 550 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-17 Elev78 - etablissements scolaires de rennemoulin, bailly, bois D'Arcy, fontenay le fleury, les clayes sous bois, ...
Numéro du lot: 59
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 430 000 euros à 730 000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 95-04 Elev95 - etablissements scolaires de Bezons,Montigny-Les-Cormeilles,Pierrelaye,Saint-Ouen-L'Aumone
Numéro du lot: 60
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 463 000 euros à 722 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 92-13 Elev92 - etablissements scolaires des villes de Neuilly-Sur-Seine -Clichy - levallois-Perret
Numéro du lot: 61
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 420 000 euros à 717 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-17 Elev95 - etablissements scolaires d'andilly, eaubonne, ermont, le plessis-bouchard, margency, montlignon, ...
Numéro du lot: 62
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 454 000 euros à 698 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-08 Elev95 - etablissements scolaires diverses communes du Val d'oise (ableiges,aincourt,ambleville,amenucourt, ...)
Numéro du lot: 63
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 470 000 euros à 680 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-09 Elev95 - etablissements scolaires des communes de beaumont sur oise et PONTOISE,
Numéro du lot: 64
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 450 000 euros à 670 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-12 Elev95 - etablissements scolaires d'arnouvilles- les-Gonesse,Bonneuil-En-France, deuil-la-barre, ...
Numéro du lot: 65
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 430 000 euros à 650 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-16 Elev95 - elève du Val d'oise_etablissements scolaires des communes de franconville, sannois
Numéro du lot: 66
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 340 000 euros à 612 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-46 Elev93 - etablissement scolaire de la Seine Saint Denis (Saint-Ouen; L'Ile-Saint-Denis; Epinay-Sur-Seine; Saint-Denis; ...)
Numéro du lot: 67
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 370 000 euros à 610 000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 78-04 Elev/Etud78 _Établissement scolaire en Ile de France hors EREA de Garches et Vaucresson
Numéro du lot: 68
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 600 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 92-08 Elev92 - etablissements scolaires franciliens hors Hauts-De-Seine et Paris (78-94-91-95-93-77)
Numéro du lot: 69
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 381 000 euros à 582 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 91-34 Elev91 - etablissements scolaires des communes de palaiseau; bievres; igny; saclay; vauhallan
Numéro du lot: 70
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dasn l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 383 000 euros à 580 000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 92-04 Elev92-_Etablissements scolaires des villes de: Suresnes - rueil mailmaison - saint-Cloud
Numéro du lot: 71
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 320 000 euros à 570 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-37 Elev93 - etablissements scolaires du département de Seine et Marne (77)
Numéro du lot: 72
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 510 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-26 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Dugny - le Bourget
Numéro du lot: 73
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 504 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-38 Elev93 - etablissements scolaires des départements de l'essonne (91) et du Val de Marne (94)
Numéro du lot: 74
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 200 000 euros à 400 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-11 Elev95 - etablissements scolaires de chennevieres-les-louvres, epiais-les-louvres, goussainville, le-thillay, ...
Numéro du lot: 75
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 608 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-10 Elev95 - etablissements scolairess communes du Val d'oise (asnieres-sur-oise, attainville, baillet-en-france, ...)
Numéro du lot: 76
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 603 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-03 Elev95 - etablissements scolaires de beauchamp, bessancourt, bettemont-la-foret, chauvry, ...
Numéro du lot: 77
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 376 000 euros à 584 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-14 Elev95 - etablissements scolaires des communes de domont, sarcelles
Numéro du lot: 78
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 570 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-43 Elev93 - etablissements scolaires des arrondissements 5-6-7-13-14-15 de paris
Numéro du lot: 79
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 280 000 euros à 400 000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 93-42 Elev93 - etablissements scolaires des arrondissements 1-2-3-4-8-9-10-18 de Paris
Numéro du lot: 80
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 350 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-08 Elev78 - etablissements scolaires des communes de houilles, maisons laffitte, sartrouville
Numéro du lot: 81
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 340 000 euros à 600 000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 92-10 Elev92- etablissements scolaires des Hauts-De-Seine et des EREA de Garches et Vaucresson en véhicule adapté (Va)
Numéro du lot: 82
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 270 000 euros à 550 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-05 Etu78- eREA de Garches et Vaucresson
Numéro du lot: 83
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 319 000 euros à 520 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-13 Elev95 - etablissements scolaires des communes de ecouen, groslay, piscop, st-brice-sous- foret, et villiers-le-bel
Numéro du lot: 84
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 260 000 euros à 490 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-07 Elev95 - etablissements scolaires communes du Val d'oise (arronville, bernes-sur-oise, berville, ...)
Numéro du lot: 85
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 320 000 euros à 490 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-18 Elev95 - etablissements scolaires franciliens hors Val d'oise et départements de l'eure et l'oise
Numéro du lot: 86
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 480 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 92-09 Elev92- _Etablissements scolaires franciliens hors EREA des Hauts-De-Seine
Numéro du lot: 87
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarde sisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 130 000 euros à 430 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 91-50 Elev91 - établissements scolaires de CORBEIL-ESSONNES; evry; lisses; villabe; morsang-s/seine; saintry; ...
Numéro du lot: 88
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 200 000 euros à 300 000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 95-01 Elev95 - ecoles primaires (élémentaires et maternelles) d'argenteuil et Etablissement scolaire de cormeilles-en- parisis
Numéro du lot: 89
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 470 000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 95-05 Elev95 - etablissements scolaires de la commune de CERGY
Numéro du lot: 90
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 248 000 euros à 421 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-19 Etu95 - etablissements universitaires ou scolaires franciliens
Numéro du lot: 91
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 199 000 euros à 398 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 92-11 Etu92 - etudiants des Hauts-De-Seine (92)_etablissements universitaires ou scolaires et centre de formation en véhicule adapté (Va)
Numéro du lot: 92
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 335 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 93-45 Elev93 - etablissements scolaires des arrondissements 16-17 de paris
Numéro du lot: 93
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 150 000 euros à 247 000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 95-20 Elev95 - établissement scolaire dans le Val d'oise_bassins d'éducation d'argenteuil, Enghein et Sarcelles
Numéro du lot: 94
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 217 000 euros à 335 000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 95-23 Elev/Etud95 - etablissements scolaires ou universitaires franciliens hors Val d'oise
Numéro du lot: 95
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 206 000 euros à 350 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-15 Elev95 - _Etablissements scolaires des communes de enghien-les-bains, montmorency et saint-gratien
Numéro du lot: 96
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 217 000 euros à 346 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-22 Etu95 - établissement scolaire du Val d'oise
Numéro du lot: 97
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 100 000 euros à 216 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 91-51 Elev91 - établissements scolaires de MASSY; orsay; saulx-les-chartreux; villejust; villebon s/yvette; ...
Numéro du lot: 98
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 120 000 euros à 150 000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 95-21 Elev95 - établissements scolaires du Val d'oise_bassin d'éducation de Gonnesse, Cergy
Numéro du lot: 99
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 46 000 euros à 170 000 euros
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités de la totalité d'un groupement d'opérateurs sont appréciées (cotraitant, sous-traitants…). Le soumissionnaire produit, de fait, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour juger qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le soumissionnaire apporte la preuve par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature:
Afficher plus
— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 17.3.1 du règlement de consultation;
— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2, DC4) et les déclarations demandées à l'article 17.3.2 du règlement de consultation.
Transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la direction régionale de l'équipement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
1) cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental;
2) conflits d'intérêt: pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts (article L. 2141-10 du CCP) pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord-cadre.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Contact
Point de contact: Laurent Probst, directeur général — DGA Finances et Ressources/FAC — commande publique (Mme Ariana Grunbaum)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NlSKxU7m8h&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En fonction des lots: 2
1) modalités de dépôt des offres: les plis sont obligatoirement dématérialisés. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au RC;
2) modalités de financement/paiement: le projet est financé sur fonds propres d'Île-de-France Mobilités. Modalités de paiement: avance prévue. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;
Afficher plus
3) informations complémentaires — modalité d'obtention: pour tous renseignements complémentaires nécessaires, les soumissionnaires devront faire une demande écrite, au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posée via la plate-forme achatpublic.com — zone Questions/réponses. Une réponse sera adressée à tous les opérateurs ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, huit jours au plus tard avant la date de remise des offres;
Afficher plus
4) critères intervenant pour la validation des candidatures: garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;
5) examen des candidatures: conformément au CCP, l'analyse des offres se fera avant l'examen des candidatures;
6) modalités de notation des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués:
— critère 1: valeur technique de l'offre sur 50 points décomposé;
— critère 2: prix sur 50 points noté sur la base du DQE (notation sur la base d'une simulation obtenue à travers un détail quantitatif estimatif qui n'est pas publié; cf. règlement de consultation article 23.5);
7) restriction à l'attribution des lots: l'attribution restreinte à seize lots par soumissionnaire dont quatre lots nécessitant des véhicules adaptés et douze lots hors véhicules adaptés. L'attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, selon l'ordre des lots; cf. article 24.1 du règlement de consultation;
Afficher plus
8) la mise en œuvre des marchés se fait en tenant compte de la reprise du personnel des prestataires antérieurs et en finalisant les circuits pour le 10.8.2021. Les titulaires devront posséder les licences loti suffisantes en quantité et les véhicules pour exécuter leurs missions.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-046401 (2021-01-26)
Informations complémentaires (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans les départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val d'Oise vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 99 lots (lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les estimations financières inscrites au II.2.4) de chaque lot s'entendent pour une année scolaire. La présente consultation porte dans son périmètre l'ensemble des lots de la consultation 2020-069 (avis BOAMP 20-103106, TED 2020/S 162-393646 du 21.8.2020) déclarée sans suite par décision 2021/0037 du 21.1.2021.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061965
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046401
Numéro JO-S: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Probst, directeur général — DGA Finances et ressources /FAC — commande publique (Mme Ariana Grunbaum),
Source: OJS 2021/S 025-061965 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans les départements des Yvelines, de l'essonne, des Hauts-De-Seine, de la Seine Saint Denis et du Val d'oise vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 99 lots (lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les estimations financières inscrites au Ii.2.4 de chaque lot s'entendent pour une année scolaire. La présente consultation porte dans son périmètre l'ensemble des lots de la consultation 2020-069 (avis BOAMP 20-103106, TED 2020/s 162-393646 du 21 août 2020) déclarée sans suite par décision 2021/ 0037 du 21 janvier 2021
Afficher plus
Valeur totale du marché: 365 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219956
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 93-22 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Bagnolet - les Lilas - romainville - noisy le Sec
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents…
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 790 000 euros à 1 150 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 730 000 euros à 1 150 000 euros
… dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 760 000 euros à 1 070 000 euros
… dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 710 000 euros à 1 064 000 euros
Intitulé du lot: 78-20 Elev78 - etablissements scolaires des communes de buc, chateaufort, les loges en josas, tossus le noble, viroflay, .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents…
… dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 750 000 euros à 1 050 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 630 000 euros à 1 030 000 euros
… dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 700 000 euros à 1 012 000 euros
… dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 760 000 euros à 1 002 000 euros
Intitulé du lot: 92-01 Elev92 - etablissements scolaires de : Antony - bourg-La-Reine - châtenay-Malabry - sceaux - châtillon .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents…
… dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 880 000 euros à 1 000 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 580 000 euros à 988 000 euros
… dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 650 000 euros à 983 000 euros
Intitulé du lot: 78-13 Elev78 - etablissements scolaires diverses communes des Yvelines ( de la falaise, andelu, bouafle, herbeville, ...)
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 650 000 euros à 974 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 92-03 Elev92-Etablissements scolaires de : Chaville - meudon - sèvres - ville-D'Avray - marnes la Coquette.
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents…
… dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 650 000 euros à 972 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 550 000 euros à 960 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 700 000 euros à 941 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 500 000 euros à 931 000 euros
Intitulé du lot: 78-10 Elev78 - etablissements scolaires communes des Yvelines ( evecquemont, gaillon sur montcient, ...)
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 620 000 euros à 930 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-01 Elev78 - etablissements scolaires communes de bougival, lepecq, carrieres sur seine, chatou, .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 654 000 euros à 926 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-18 Elev78 - etablissements scolaires communes de magny les hameaux, montigny le bretonneux, .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents…
… dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 621 000 euros à 907 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 500 000 euros à 903 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 550 000 euros à 900 000 euros
Intitulé du lot: 92-06 Elev92-Etablissements scolaires de : Asnières-Sur-Seine - bois-Colombes - la-Garenne-Colombes - colombes, .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 560 000 euros à 898 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-21 Elev78 - etablissements scolaires communes des Yvelines ( ablis, auffargis, boinville le gaillard, bonnelles, ...)
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents…
… dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 590 000 euros à 898 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 650 000 euros à 893 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 450 000 euros à 893 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 550 000 euros à 892 000 euros
… dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 550 000 euros à 880 000 euros
… dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 650 000 euros à 880 000 euros
… dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 420 000 euros à 870 000 euros
Intitulé du lot: 78-09 Elev78 - etablissements scolaires des communes de andresy, carrieres sous poissy, .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 570 000 euros à 860 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-16 Elev78 - etablissements scolaires de L'Etang la ville, le port marly, mareil marly, marly le roi, noisy le roi, .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre…
… 660 000 euros à 855 000 euros
… 650 000 euros à 841 000 euros
Intitulé du lot: 92-02 Elev92 - etablissements scolaires de : Bagneux - malakoff - montrouge - boulogne-Billancourt - issy-Les-Moulineaux - vanves
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 600 000 euros à 841 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 78-07 Elev78 - etablissements scolaires de acheres, saint germain en laye, saint nom la breteche, montesson, .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans…
… les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 550 000 euros à 841 000 euros
… le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 539 000 euros à 836 000 euros
Intitulé du lot: 78-15 Elev78 - etablissements scolaires diverses communes des Yvelines ( crespieres, les alluets le roi, medan, morainvilliers...)
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents…
… dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 552 000 euros à 822 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 280 000 euros à 794 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 550 000 euros à 786 000 euros
… dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 784 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 770 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 400 000 euros à 761 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 750 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 430 000 euros à 735 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 360 000 euros à 710 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 300 000 euros à 675 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 650 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 630 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 250 000 euros à 620 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 300 000 euros à 614 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 450 000 euros à 820 000 euros
Intitulé du lot: 95-06 Elev95 - etablissements scolaires des communes de jouy-le-moutier, vaureal, boisement, .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents…
… dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 531 000 euros à 817 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 400 000 euros à 761 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 400 000 euros à 751 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 750 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 380 000 euros à 690 000 euros
… dasn l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 300 000 euros à 620 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 230 000 euros à 550 000 euros
Intitulé du lot: 78-17 Elev78 - etablissements scolaires de rennemoulin, bailly, bois D'Arcy, fontenay le fleury, les clayes sous bois, .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans…
… les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 430 000 euros à 730 000 euros
… le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 463 000 euros à 722 000 euros
… les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 420 000 euros à 717 000 euros
Intitulé du lot: 95-17 Elev95 - etablissements scolaires d'andilly, eaubonne, ermont, le plessis-bouchard, margency, montlignon, .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre…
… 454 000 euros à 698 000 euros
… 470 000 euros à 680 000 euros
… 450 000 euros à 670 000 euros
Intitulé du lot: 95-12 Elev95 - etablissements scolaires d'arnouvilles- les-Gonesse,Bonneuil-En-France, DEUIL-LA-BARRE, .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre…
… 430 000 euros à 650 000 euros
… 340 000 euros à 612 000 euros
Intitulé du lot: 93-46 Elev93 - etablissement scolaire de la Seine Saint Denis (Saint-Ouen ; L'Ile-Saint-Denis ; Epinay-Sur-Seine ; Saint-Denis ; ...)
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents…
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 370 000 euros à 610 000 euros
… dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 600 000 euros
… dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 381 000 euros à 582 000 euros
… dasn l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 383 000 euros à 580 000 euros
Intitulé du lot: 92-04 Elev92-_Etablissements scolaires des villes de : Suresnes - rueil mailmaison - saint-Cloud
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents…
… dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 320 000 euros à 570 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 510 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 250 000 euros à 504 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 200 000 euros à 400 000 euros
Intitulé du lot: 95-11 Elev95 - etablissements scolaires de chennevieres-les-louvres, epiais-les-louvres, goussainville, le-thillay, .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 608 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-10 Elev95 - etablissements scolairess communes du Val d'oise ( asnieres-sur-oise, attainville, baillet-en-france, ...)
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 603 000 euros
Afficher plus
Intitulé du lot: 95-03 Elev95 - etablissements scolaires de beauchamp, bessancourt, bettemont-la-foret, chauvry, .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents…
… dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 376 000 euros à 584 000 euros
… dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 570 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 280 000 euros à 400 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 250 000 euros à 350 000 euros
… dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 340 000 euros à 600 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 270 000 euros à 550 000 euros
… dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 319 000 euros à 520 000 euros
… dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 260 000 euros à 490 000 euros
Intitulé du lot: 95-07 Elev95 - etablissements scolaires communes du Val d'oise ( arronville, bernes-sur-oise, berville, ...)
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans…
… le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 320 000 euros à 490 000 euros
… le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 250 000 euros à 480 000 euros
… les Hauts de Seine et scolarde sisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 130 000 euros à 430 000 euros
Intitulé du lot: 91-50 Elev91 - établissements scolaires de CORBEIL-ESSONNES ; evry; lisses; villabe; morsang-s/seine; saintry; .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents…
… en Essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 200 000 euros à 300 000 euros
… dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 250 000 euros à 470 000 euros
… dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 248 000 euros à 421 000 euros
… dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 199 000 euros à 398 000 euros
… dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 250 000 euros à 335 000 euros
… en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 150 000 euros à 247 000 euros
… dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 217 000 euros à 335 000 euros
… dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 206 000 euros à 350 000 euros
… dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 217 000 euros à 346 000 euros
… dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 100 000 euros à 216 000 euros
Intitulé du lot: 91-51 Elev91 - établissements scolaires de MASSY ; orsay; saulx-les-chartreux; villejust; villebon s/yvette; .
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents…
… en Essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 120 000 euros à 150 000 euros
… dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 46 000 euros à 170 000 euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: transport classe affaire
Numéro d'enregistrement national: 50426507500029
Adresse postale: 111 avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: groupement amj cab / sej - mandataire amj cab
Numéro d'enregistrement national: 53293965900019
Adresse postale: 11 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: transalys service
Numéro d'enregistrement national: 45352593300058
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Nom: jli
Numéro d'enregistrement national: 41887253700075
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak - zAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Nom: dm alliance
Numéro d'enregistrement national: 82448912400019
Adresse postale: 13 rue de l'abbé Grégoire
Commune postale: Grigny
Code postal: 92350
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: assistance service voiturage
Numéro d'enregistrement national: 45328050500018
Nom: transpeople
Numéro d'enregistrement national: 50205222800058
Adresse postale: 54 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Nom: adanev mobilites
Numéro d'enregistrement national: 50110738700034
Adresse postale: 11 rue du Berry
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78560
Nom: les coccinelles
Numéro d'enregistrement national: 45294462200029
Adresse postale: 33 rue Ernest Renan
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: citemobil
Numéro d'enregistrement national: 84246499200010
Nom: st2s
Numéro d'enregistrement national: 49894481800059
Adresse postale: zac du bois de la Noue - bâtiment A
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: parisian cab
Numéro d'enregistrement national: 50346515500029
Adresse postale: 21 avenue de Fouilleuse
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Nom: citemobil 77
Numéro d'enregistrement national: 85353142400010
Nom: ylux
Numéro d'enregistrement national: 51278535300016
Adresse postale: 2 avenue de la République
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: transport titouh
Numéro d'enregistrement national: 47980782800039
Adresse postale: 5 ter rue Pasteur
Commune postale: Persan
Code postal: 95340
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: cab & CO
Numéro d'enregistrement national: 81755435500013
Adresse postale: 30 rue d'ermont
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Nom: ane
Numéro d'enregistrement national: 80026018400034
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Nom: groupe m service
Numéro d'enregistrement national: 31005863100022
Adresse postale: 18 rue Saint Vincent de Paul
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
12
8
6
7
16
11
15
14
10
13
5
4
17
18
20
22
19

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent PROBST, Directeur Général - DGA Finances et Ressources /FAC - commande publique (Mme Ariana GRUNBAUM),

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-219956 (2023-04-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
adanev mobilites ANE Assistance service voiturage cab & CO Citemobil Citémobil 77 DM Alliance Groupe M Service groupement amj cab / sej - mandataire amj cab JLI
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de transport routier public Services spécialisés de transport routier...