Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants ASE

Département de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre est relatif au transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance. Les prestations concernent essentiellement:
— la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur familles;
— les arrivées ou sorties d'établissements spécialisés;
— toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (hors transport scolaire).
À la prestation de transport qui constitue l'objet principal de chaque commande, s'ajoutent en outre:
— l'accompagnement physique de l'enfant jusqu'au service d'admission ou d'accueil de l'établissement où l'enfant est conduit, ou jusqu'à l'adresse où il doit se rendre;
— l'obligation d'attente de l'enfant dans le cadre de certains trajets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2020-11-27	Informations complémentaires
2021-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2020-DAP096_099
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif au transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance. Les prestations concernent essentiellement: — la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur familles; — les arrivées ou sorties d'établissements spécialisés; — toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (hors transport scolaire). À la prestation de transport qui constitue l'objet principal de chaque commande, s'ajoutent en outre: — l'accompagnement physique de l'enfant jusqu'au service d'admission ou d'accueil de l'établissement où l'enfant est conduit, ou jusqu'à l'adresse où il doit se rendre; — l'obligation d'attente de l'enfant dans le cadre de certains trajets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: youblehoue.zionto@departement77.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371691&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513486
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur familles;

— les arrivées ou sorties d'établissements spécialisés;

— toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (hors transport scolaire).

À la prestation de transport qui constitue l'objet principal de chaque commande, s'ajoutent en outre:

— l'accompagnement physique de l'enfant jusqu'au service d'admission ou d'accueil de l'établissement où l'enfant est conduit, ou jusqu'à l'adresse où il doit se rendre;

— l'obligation d'attente de l'enfant dans le cadre de certains trajets.

Valeur totale estimée: 2 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Pour les lots 1 et 2, la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Pour les lots 3 et 4, la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre d'attributaires pour les lots 3 et 4 est fixé à 3.

Intitulé du lot: Transports d'enfants de l'ASE — secteur Nord Seine-et-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit du transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transports d'enfants de l'ASE — secteur Sud Seine-et-Marne
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap — secteur Nord Seine-et-Marne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap — secteur Sud Seine-et-Marne
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 080 000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: à compléter dans le DC2 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel (article R. 2162-4.3 du code de la commande publique) a pour objet le transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 210-513486 (2020-10-23)

Informations complémentaires (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif au transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance. Les prestations concernent essentiellement: — la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur familles, — les arrivées ou sorties d'établissements spécialisés. — toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (hors transport scolaire). À la prestation de transport qui constitue l'objet principal de chaque commande, s'ajoutent en outre: — l'accompagnement physique de l'enfant jusqu'au service d'admission ou d'accueil de l'établissement où l'enfant est conduit, ou jusqu'à l'adresse où il doit se rendre, — l'obligation d'attente de l'enfant dans le cadre de certains trajets.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580930
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513486
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif au transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance.

Les prestations concernent essentiellement:

— la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur familles,

— les arrivées ou sorties d'établissements spécialisés.

— l'accompagnement physique de l'enfant jusqu'au service d'admission ou d'accueil de l'établissement où l'enfant est conduit, ou jusqu'à l'adresse où il doit se rendre,

Source: OJS 2020/S 235-580930 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif au transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance. Les prestations concernent essentiellement: — la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur familles; — les arrivées ou sorties d'établissements spécialisés; — toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (hors transport scolaire). À la prestation de transport qui constitue l'objet principal de chaque commande, s'ajoutent en outre: — l'accompagnement physique de l'enfant jusqu'au service d'admission ou d'accueil de l'établissement où l'enfant est conduit, ou jusqu'à l'adresse où il doit se rendre; — l'obligation d'attente de l'enfant dans le cadre de certains trajets.

Valeur totale du marché: 2 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370680
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports d'enfants de l'ASE — secteur nord Seine-et-Marne
Transports d'enfants de l'ASE — secteur sud Seine-et-Marne
Brève description:

Il s'agit du transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas échéant, de leurs accompagnateurs.

Intitulé du lot: Transports d'enfants de l'ase porteurs d'un handicap — secteur Nord Seine-et-Marne
Transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap — secteur sud Seine-et-Marne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 080 000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Transalys service
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: Assistance service voiturage
Adresse postale: 11 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Nom: Amjcab
sej
Adresse postale: 20 rue Marcel le Pogamp
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Epilobe
Adresse postale: 18 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-04-12 📅
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Sej
Aztrans
Adresse postale: 6 place du Vieux Marché
Commune postale: Feuquières
Code postal: 60960
Pays: Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
15

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel du département — CS 50377
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 139-370680 (2021-07-16)

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