2023-11-17mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 2 et 3 (CAP Atlantique)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché constitue un groupement de commandes qui a pour objet la mutualisation des achats pour des missions de coordinateur de sécurité et de prévention de la santé (Csps) sur le territoire des collectivités étant parties à la convention de groupement. …
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2023-11-17le marché a pour objet les prestations d'assurances (Commune de la Ferte-Bernard)
conformément aux dispositions du code de la commande notamment son article R2161-3, le délai de publication est ramené à 18 jours pour les motifs urgents suivants :-L'Infructuosité des présents lots passés en appel d'offres ouvert dans le cadre d'un groupement de commandes, malgré une période significative de mise en concurrence.-la difficulté pour les collectivités territoriales au niveau national de s'assurer et la pénurie d'offres.-la nécessité de souscrire une police pour les assurances obligatoires …
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2023-11-16prestations d'élagages et d'abattages d'arbres pour 4 ans (Le Mans métropole - Communauté urbaine)
consultation lancée par un groupement de commandes.Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera : 12 mois pour les interventions programmées avec l'entreprise ; 10 jours pour les interventions ponctuelles ; 24 heures pour les interventions urgentes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les accords-cadres seront conclus avec minimum et maximum.Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, …
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2023-11-16ACIER POLI à Saint-Julien-du-Sault (89) - Evacuation et élimination de déchets (ADEME)
Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations d'évacuation et d'élimination des déchets dangereux prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral. Une visite unique et obligatoire est prévue le 11 décembre 2023 à 11h15 (voir règlement de consultation pour plus de détail).
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2023-11-16RELANCE : MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE Projet de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44) (CISN COOPÉRATIVE)
La présente consultation, est un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44420).
Elle est relancée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à 5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant parties législative et règlementaire du code de la commande publique.
La précédente consultation a fait l’objet d’une déclaration sans suite …
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2023-11-16Prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de Préparation et de Distribution de Courrier... (La Poste)
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de préparation et de distribution du courrier de Nantes sud située aux Sorinières (44840).
Les prestations attendues sont :
-Déchargement des liaisons de transport en VRAC ou exceptionnellement en contenants
-Tri des colis
-Flashage des colis
Les opérations de déchargement et de tri de colis devront être exécutées en propre par le Prestataire et ne pourront faire l'objet d'une sous-traitance.
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2023-11-16lavage et blanchissage de linge du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable pour les années 2025, 2026, 2027... (CCAS du Mans)
il s'agit d'assurer le lavage et le blanchissage de linge pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de la ville du Mans. L'Accord-Cadre concerne l'entretien du linge de maison et/ou des tenues de travail utilisés dans des établissements d'hébergement de personnes âgées et des services de la collectivité ainsi que l'entretien du linge de maison des bénéficiaires du service de lavage et blanchissage de linge mis en place par la collectivité. Pour la collecte du linge sale et la …
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2023-11-15maintenance et evolutions des reseaux lan et wifi (Conseil régional des Pays de la Loire)
maintenance et evolutions des reseaux lan et wifi Le présent accord-cadre a pour but d'assurer la maintenance, la surveillance, l'assistance à l'exploitation et les évolutions des infrastructures de réseaux LAN et Wifi de la Région Pays de la Loire. A noter que les coeurs de réseau Nexus actuels arrivant en fin de support constructeur seront à renouveler au premier semestre 2024. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 48 mois ferme. …
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2023-11-14accord-Cadre relative à la fourniture et la gestion des titres restaurants (CC pays de Fontenay Vendée)
le marché porte sur l'octroi de titres restaurant à l'usage des personnels de la Ville de Fontenay-Le-Comte et de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée dans le cadre d'un groupement de commande. La prestation consiste en la fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé et comprend la conception, la fabrication, la livraison des cartes de paiement au domicile des agents et la mise en oeuvre du processus de chargement des crédits sur la carte.groupement de commande constitué des …
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2023-11-14MGP portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de 30 logements modulaires et... (Podeliha)
Marché global de performance au sens de l’article L2171-3 du Code de la Commande Publique, portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de 30 logements modulaires et déplaçables
La conception d’un programme de 30 logements modulaires déplaçables sur le terrain du lieu-dit « La Plantive »
Une première phase de construction et mise en place des logements avec entretien-maintenance et GER (gros entretien renouvellement) des ouvrages sur une durée minimale de 7 ans (y compris …
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2023-11-13acquisition de conditionnements alimentaires, d'emballages alimentaires, d'habillement jetable et de vaisselle... (Ville du Mans)
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 2 lots avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), et en cas de renouvellement pour trois périodes de douze mois chacune.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des …
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2023-11-13réalisation d'une enquête Origine-Destination / Montée-Descente sur les lignes de bus du réseau Setram (Le Mans métropole - Communauté urbaine)
la Setram est le réseau de transport en commun de Le Mans Métropole, 210 000 habitants et 20 communes.En 2018, un nouveau réseau bus a été mis en place.Depuis 2020, la situation sanitaire, l'évolution du prix des carburants et l'inflation cotribuent à l'évolution des habitudes de déplacement et donc la fréquentation du réseau.L'objectif est donc d'avoir une vue à date de l'utilisation des lignes du réseau. Ce point représentera aussi une base avant la mise en place des futures Chronolignes C4-C5 et …
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2023-11-13prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département... (Département de la Mayenne)
la présente consultation concerne la réalisation de prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de …
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2023-11-13Prestations de nettoyage des aires (AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF)
Les besoins des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE et ESCOTA comprennent les prestations de nettoyage des aires de repos, de service, haltes simples en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes.
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum en montant, décomposé en 27 lots géographiques. Cet appel d’offres implique une visite sur site obligatoire dont les modalités sont décrites dans la consultation.
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2023-11-13Accord-cadre de Contrôle et Vérifications Règlementaires (Société nationale SNCF)
Le présent marché porte la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de contrôles et vérifications réglementaires :
- vérifications sur les installations électriques,
- vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques,
- vérifications sur les EPMR mobiles,
- vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention,
- vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses …
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