ACIER POLI à Saint-Julien-du-Sault (89) - Evacuation et élimination de déchets

ADEME

Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations d'évacuation et d'élimination des déchets dangereux prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral. Une visite unique et obligatoire est prévue le 11 décembre 2023 à 11h15 (voir règlement de consultation pour plus de détail).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Bourgogne › Yonne
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: DA2021001551
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: florian.philippon@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞
Fax: +33 241872350 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406134&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406134&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705766
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Référence PLACE de la consultation : DA2021001551

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Julien-du-Sault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupementb) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.c) Une Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas listés aux articles L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, soit : - Qu'il n'a pas, au cours des trois années précédentes, dû verser des dommages et intérêts, qu'il n'a pas été sanctionné par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.- Qu'il n'entreprendra pas d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;- Que son éventuelle participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ne lui a pas permis d'avoir accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats ;- Qu'il n'a conclu aucune entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ;- Que sa candidature ne crée aucune situation de conflit d'intérêts. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.g) En cas de groupement :- chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à e) susvisées.Les pièces a) et b) peuvent être fournies au travers d'un formulaire DC1 et les pièces c) à e) au travers d'un formulaire DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la DAJ à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique .Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. En application de l'article R2143-16 du Code de la commande publique, il est exigé des candidats étrangers une traduction de ce document en français.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

D) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

E) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de l'enlèvement de déchets dangereux, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations ;f) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;h) Les certificats de qualifications professionnelles à jour délivrés par les organismes accrédités justifiant de la capacité du candidat à réaliser :- Des opérations en problématique amiante de sous-section 4 notamment de gestion de déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406134&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Fax: +33 3803989 📠
Source: OJS 2023/S 224-705766 (2023-11-16)

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