1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service d'aide à domicile intégré et dédié aux patients du CHU de Nantes
PA-23098”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile📦
Brève description: service d'aide à domicile intégré et dédié aux patients du CHU de Nantes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: service d'aide à domicile intégré et dédié aux patients du CHU de Nantes
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le marché est un marché de services relevant de l'annexe XIV de la directive no2014/24/ue. Il est passé selon une procédure adaptée. Une négociation pourra...”
le marché est un marché de services relevant de l'annexe XIV de la directive no2014/24/ue. Il est passé selon une procédure adaptée. Une négociation pourra être engagée selon les modalités décrites au règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions comprises)
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Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
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Source: OJS 2023/S 224-705127 (2023-11-16)
Avis d'attribution de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'aide à domicile intégré et dédié aux patients du CHU
Reference number: PA-23098
Brève description:
“prestation de service d'aide à domicile intégré et dédié aux patients du CHU”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'aide à domicile📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 622 833 EUR 💰
Description
Description du marché:
“prestation de service d'aide à domicile intégré et dédié aux patients du CHU”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum.
Le...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Renouvelable 3 fois 1 an” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Pertinence des moyens et organisation proposés permettant une montée en charge de la filière sur plusieurs années
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - Pertinence de l'organisation permettant la prise en charge du nombre de patients requis par mois dans le périmètre attendu (Ressources humaines mobilisées, modalités de coordination avec le CHU et les relais territoriaux etc.)
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240013
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 622 833 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ADAR 44
Numéro d'enregistrement national: 30122243600034
Adresse postale: 29 rue Jules Verne
Code postal: 44703
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.dufeu@adar44.com📧
Téléphone: +33 240169130📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chu nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
“Le marché est un marché de services relevant de l'Annexe XIV de la directive n°2014/24/UE. Il est passé selon une procédure adaptée.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Adresse postale: 6 rue de l'ïle gloriette
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».”
Source: OJS 2024/S 063-187688 (2024-03-27)