mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 2 et 3

CAP Atlantique

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché constitue un groupement de commandes qui a pour objet la mutualisation des achats pour des missions de coordinateur de sécurité et de prévention de la santé (Csps) sur le territoire des collectivités étant parties à la convention de groupement. Capatlantique La Baule-Guérande Agglo est coordinateur du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• CAP Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 23cap0112aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cap Atlantique
Adresse postale: 3 Avenue des Noelles
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule
Contact
Adresse Internet: https://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251750680 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708557
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Motifs exclusion (Bt-67) : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint (Bt-14) : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

un candidat ne pourra être attributaire à la fois du lot 1 et du lot 2.Cette règle ne s'applique qu'en cas d'une pluralité de candidats.Si un même candidat est mieux disant à la fois sur les lots 1 et 2, il se verra attribuer le lot 1.Le lot 2 sera alors attribué au candidat ayant présenté la deuxième meilleure offre pour ce lot

Intitulé du lot: mission Csps Infrastructure sur les Communes La Baule - le Pouliguen - batz Sur Mer - le Croisic
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission Csps Infrastructure sur les Communes La Baule - le Pouliguen - batz Sur Mer - le Croisic

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: mission Csps Infrastructure sur les Communes Du Centre Et Du Nord Du Territoire De Cap Atlantique
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission Csps Infrastructure sur les Communes Du Centre Et Du Nord Du Territoire De Cap Atlantique

Intitulé du lot: mission Csps Batiment sur le Territoire De Cap Atlantique
Numéro du lot: 3
Brève description: mission Csps Batiment sur le Territoire De Cap Atlantique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Capatlantique La Baule-Guérande Agglo et sur les 6 communes, membres du groupement de commandes. 44500 - la Baule-Escoublac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-708557 (2023-11-17)

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