RELANCE : MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE Projet de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44)
CISN COOPÉRATIVE
La présente consultation, est un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44420).
Elle est relancée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à 5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant parties législative et règlementaire du code de la commande publique.
La précédente consultation a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour des raisons autres que celles liées à l’infructuosité de la procédure d’attribution en ce qu’elle était entachée d’irrégularités d’ordre juridiques relatives entre autres au choix de la procédure retenue et aux modalités de publicité.
Ce marché prend la forme d’un marché ordinaire, non alloti.
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cisn coopérative
Adresse postale: 13 avenue BARBARA
Code postal: 44570
Commune postale: Trignac
Contact
Adresse Internet: http://www.cisn.immo 🌏
Courrier électronique: s.chotard@groupecisn.fr 📧
URL des documents: http://www.ao-cisn.immo 🌏
URL pour la participation: http://www.ao-cisn.immo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Date de début: 2024-01-30 📅
Date de fin: 2028-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705574
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte mandataire d'un groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 005 580 113 RCS de Saint-Nazaire – APE 4110 A
Autre type de pouvoir adjudicateur: Promoteur immobilier
Contact
Point de contact: Solenne CHOTARD
Adresse Internet: www.cisn.immo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.ao-cisn.immo 🌏
URL des documents: www.ao-cisn.immo 🌏
URL pour la participation: www.ao-cisn.immo 🌏
URL des documents: www.ao-cisn.immo 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: CITÉ JUDICIAIRE - CS 73127 7 RUE PIERRE ABÉLARD
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 99653737 📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Fax: +332 99310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 224-705574 (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La présente consultation, est un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44420).
Elle est relancée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à 5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant parties législative et règlementaire du code de la commande publique.
La précédente consultation a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour des raisons autres que celles liées à l’infructuosité de la procédure d’attribution en ce qu’elle était entachée d’irrégularités d’ordre juridiques relatives entre autres au choix de la procédure retenue et aux modalités de publicité.
Ce marché prend la forme d’un marché ordinaire, non alloti.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cisn coopérative
Adresse postale: 13 avenue BARBARA
Code postal: 44570
Commune postale: Trignac
Contact
Adresse Internet: http://www.cisn.immo 🌏
Courrier électronique: s.chotard@groupecisn.fr 📧
URL des documents: http://www.ao-cisn.immo 🌏
URL pour la participation: http://www.ao-cisn.immo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Date de début: 2024-01-30 📅
Date de fin: 2028-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705574
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, est un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44420).
Elle est relancée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à 5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant parties législative et règlementaire du code de la commande publique.
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La précédente consultation a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour des raisons autres que celles liées à l’infructuosité de la procédure d’attribution en ce qu’elle était entachée d’irrégularités d’ordre juridiques relatives entre autres au choix de la procédure retenue et aux modalités de publicité.
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Ce marché prend la forme d’un marché ordinaire, non alloti.
Marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44420).
Les éléments que le maître d’ouvrage intègre dans la mission Loi MOP élargie qu’il confie au groupement sont listés à l’article 5 du « contrat de maîtrise d’œuvre ».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles, l'aptitude à exercer l'activité et la capacité technique de l’entreprise :
- Pour les architectes, la preuve de leur inscription à l’ordre ;
- Une attestation d’assurance originale valable, relative aux risques professionnels encourus pour ce type de prestation et/ou attestation de responsabilité civile.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2),
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte mandataire d'un groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 005 580 113 RCS de Saint-Nazaire – APE 4110 A
Autre type de pouvoir adjudicateur: Promoteur immobilier
Contact
Point de contact: Solenne CHOTARD
Adresse Internet: www.cisn.immo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.ao-cisn.immo 🌏
URL des documents: www.ao-cisn.immo 🌏
URL pour la participation: www.ao-cisn.immo 🌏
URL des documents: www.ao-cisn.immo 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: CITÉ JUDICIAIRE - CS 73127 7 RUE PIERRE ABÉLARD
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 99653737 📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Fax: +332 99310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 224-705574 (2023-11-16)
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