construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Laval Agglomération Lot 5 : " Végétalisation du site et clôtures, hors portails "

Laval Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• Laval Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 24-003
Brève description:

construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Laval Agglomération Lot 5 : " Végétalisation du site et clôtures, hors portails "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: laval Agglomération
Adresse postale: 1 Place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494557 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_deca3tnEHP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709329
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

l'Ensemble de l'opération est divisé en cinq lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Ces cinq lots sont les suivants :- lot 1 : Usine ;- lot 2 : Réseaux de transfert et rejets dans le parc environnemental de Changé ;- lot 3 : Réseau de transfert d'eau potable vers Saint-Jean-Sur-Mayenne ;- lot 4 : Réseau de sécurisation d'eau potable vers Bas Bretagne et Haut Rocher ; - lot 5 : Végétalisation du site et clôtures, hors portails.la présente consultation concerne uniquement le lot 5.le présent avis est rédigé en langue française

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: financement européen au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale 2021-027 sur le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) qui fait partie des Fonds Européens Structurels et d'investissement (Fesi)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: laval Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) et la Déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du Code de la Commande Publique.- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le can-didat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Attestations d'assurances (responsabilités civile et décennale) en cours de validité.- Moyens humains : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - présentation détaillée de l'entreprise candidate

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec une entreprise particulière, soit avec un groupement d'entreprises. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, celui-ci sera obligatoirement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. La solidarité est nécessaire du fait que la défaillance d'un des membres du groupement mettrait en péril la finalisation des travaux et la destination des installations en raison d'une étroite imbrication des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_deca3tnEHP 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2023/S 225-709329 (2023-11-17)

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