circuits urbain et estivaux de transport public de voyageurs sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz (2 lots)

CA Pornic Agglo Pays de Retz

circuits urbain et estivaux de transport public de voyageurs sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz ,marché décomposé en 2 lots : Lot 1 - circuit urbain à l'année sur la commune de Pornic- lot 2 - circuits estivaux G et H

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
2024-01-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-39
Brève description:
circuits urbain et estivaux de transport public de voyageurs sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz ,marché décomposé en 2 lots : Lot 1 - circuit urbain à l'année sur la commune de Pornic- lot 2 - circuits estivaux G et H
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pornic agglo pays de retz
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: https://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709599
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: circuit urbain à l'année sur la commune de Pornic
Numéro du lot: 1
Brève description:
circuit urbain à l'année sur la commune de Pornic. La durée ferme d'exécution du marché porte sur les prestations de transport effectuées entre le 09/09/2024 et le 31/08/2026. Les prestations seront exécutées du lundi au samedi hors jours fériés.
Le marché est reconductible une fois du 01/09/2026 au 31/08/2027 par décision expresse.
Durée de l'accord: 27 mois
Description des renouvellements: reconduction 1 fois 12 mois
Intitulé du lot: circuits estivaux G et H
Numéro du lot: 2
Brève description:
circuit G: Port Saint Père, Cheix-En-Retz, Rouans, Vue, Chaumes-En-Retz la Sicaudais, Chauvé, Chaumes-En-Retz -
Circuit H: Port Saint Père, Sainte Pazanne, Villeneuve en Retz, Saint Hilaire de Chaléons, Chaumes-En-Retz, Pornic).
Le marché démarre à la notification du contrat et s'achève le 30 octobre 2026, hors reconduction limitée à une année.
La durée ferme du marché porte sur les prestations de transport des trois saisons estivales comprises entre 2024 à 2026.
Le marché est reconductible une fois pour la saison estivale 2027 par décision expresse.
Les prestations se dérouleront chaque saison estivale à compter du 1er samedi du mois de juillet jusqu'au 31 août.
Description des renouvellements: reconduction 1 fois 12 mois (saison 2027)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune de Pornic
territoire de Pornic agglo pays de Retz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: attestation d'inscription au Registre des transporteurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire
Source: OJS 2023/S 225-709599 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2024-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024190
Se réfère à l'avis: 2023/S 225-709599
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
décalage de la date limite de remise des offres du 15/01/2024 au 17/01/2024 suite à une modification mineure du DQE du lot 1
Source: OJS 2024/S 010-024190 (2024-01-10)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique