Accord-cadre de Contrôle et Vérifications Règlementaires

Société nationale SNCF

Le présent marché porte la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de contrôles et vérifications réglementaires :
- vérifications sur les installations électriques,
- vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques,
- vérifications sur les EPMR mobiles,
- vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention,
- vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses plieuses, massicots, presses à balles, bennes à ordures ménagères, compacteur à déchets, arbres à cardans, centrifugeuses...)
- vérifications sur les équipements sous pression,
- vérifications sur les installations thermiques,
- vérifications sur les installations de sécurité incendie,
- vérifications sur les appareils émettant des rayonnements ionisants,
- vérifications sur les ICPE,
- vérifications sur les installations contenant des fluides frigorigènes,
- vérifications sur l'acoustique et les vibrations en milieu de travail.
Il est alloti en 3 lots :
lot 1: Donneurs d'ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour l'ILE DE FRANCE,
lot 2 : Donneurs d'ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour la PROVINCE,
lot 3 : Donneurs d'ordres SNCF Voyageurs/SNCF Combustible/SNCF Réseau pour la FRANCE METROPOLITAINE.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.
NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
Le présent marché porte la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de contrôles et vérifications réglementaires : - vérifications sur les installations électriques, - vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques, - vérifications sur les EPMR mobiles, - vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention, - vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses plieuses, massicots, presses à balles, bennes à ordures ménagères, compacteur à déchets, arbres à cardans, centrifugeuses...) - vérifications sur les équipements sous pression, - vérifications sur les installations thermiques, - vérifications sur les installations de sécurité incendie, - vérifications sur les appareils émettant des rayonnements ionisants, - vérifications sur les ICPE, - vérifications sur les installations contenant des fluides frigorigènes, - vérifications sur l'acoustique et les vibrations en milieu de travail. Il est alloti en 3 lots : lot 1: Donneurs d'ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour l'ILE DE FRANCE, lot 2 : Donneurs d'ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour la PROVINCE, lot 3 : Donneurs d'ordres SNCF Voyageurs/SNCF Combustible/SNCF Réseau pour la FRANCE METROPOLITAINE. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69451
Commune postale: LYON cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: carine.birebent@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697838
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 14 501 992 € HT
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de contrôles et vérifications réglementaires :
- vérifications sur les installations électriques,
- vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques,
- vérifications sur les EPMR mobiles,
- vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention,
- vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses plieuses, massicots, presses à balles, bennes à ordures ménagères, compacteur à déchets, arbres à cardans, centrifugeuses...)
- vérifications sur les équipements sous pression,
- vérifications sur les installations thermiques,
- vérifications sur les installations de sécurité incendie,
- vérifications sur les appareils émettant des rayonnements ionisants,
- vérifications sur les ICPE,
- vérifications sur les installations contenant des fluides frigorigènes,
- vérifications sur l'acoustique et les vibrations en milieu de travail.
Il est alloti en 3 lots :
lot 1: Donneurs d'ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour l'ILE DE FRANCE,
lot 2 : Donneurs d'ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour la PROVINCE,
lot 3 : Donneurs d'ordres SNCF Voyageurs/SNCF Combustible/SNCF Réseau pour la FRANCE METROPOLITAINE.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.
NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Lot 1 et lot 2
Lot 1 et lot 3
Lot 2 et lot 3
Intitulé du lot: Donneurs d'ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour l'ILE DE FRANCE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de Contrôles et vérifications réglementaires réalisées en Ile-de-France pour le compte de SNCF Gares&Connexions et de SNCF Direction de l'Immobilier :
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le scénario de commande du lot
L'accord cadre ne comporte pas d'engagement en quantité ou en montant.
Durée de l'accord: 66 mois
Description des renouvellements:
Le contrat peut-être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois.
Durée maximum du contrat après reconductions : 7 ans et demi
Informations complémentaires:
La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de
commande du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un
montant de 14 501 992 € HT
Intitulé du lot: Donneurs d'ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour la PROVINCE
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de Contrôles et vérifications réglementaires réalisées en Province pour le compte de SNCF Gares&Connexions et de SNCF Direction de l'Immobilier :
Informations complémentaires:
commande du lot 2 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
montant de 33 338 512 € HT
Intitulé du lot: Donneurs d'ordres SNCF Voyageurs/SNCF Combustible/SNCF Réseau pour la FRANCE METROPOLITAINE
Numéro du lot: 3
Brève description: 3 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Informations complémentaires:
commande du lot 3 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
montant de 23 932 668 € HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot…
… 1, un chiffres d'affaires annuel global supérieur à 3 523 322 € est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices)
… 2, un chiffres d'affaires annuel global supérieur à 8 099 736 € est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices)
… 3, un chiffres d'affaires annuel global supérieur à 5 814 545 € est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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Pour tous les lots :
- L’implantation des agences permettant de couvrir les besoins de l'ensemble du territoire du ou des lot(s) concerné(s),
- Certificats de qualification professionnelle (accréditations et agréments en vigueur) établis par des organismes indépendants,
- Liste des principales références clients au cours des trois dernières années (accords-cadres de prestations à volumétrie équivalente et à technicité similaire) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
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- Description de la politique RSE de la société.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent posséder les accréditations et agréments en vigueur pour l'ensemble des prestations de ce marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Missions de contrôles et de vérifications règlementaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF/SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:
1 opérateur pour le lot 1 (accord cadre à bons de commande)1 opérateur pour le lot 2 (accord cadre à bons de commande)1 opérateur pour le lot 3 (accord cadre à bons de commande)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
1 opérateur pour le lot 1 (accord cadre à bons de commande)
1 opérateur pour le lot 2 (accord cadre à bons de commande)
1 opérateur pour le lot 3 (accord cadre à bons de commande)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Carine BIREBENT
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, FRET SNCF et SNCF Optim'services
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-697838 (2023-11-13)
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Région:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle