ACCORD-CADRE DE SERVICES DE SECURITE DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES : LOT 2 SECURITE INCENDIE DES NEFS ET DES SITES ASSOCIES
SPL Le Voyage à Nantes
La présente consultation concerne l’exécution de prestations relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés, tous situés Boulevard Léon Bureau à Nantes.
Les différents bâtiments concernés par les prestations sont tous précisés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-13 | Avis de marché |
| 2024-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 2024-MACH-01-00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Le Voyage à Nantes
Adresse postale: 1-3 rue Crucy
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: alison.deboni@lvan.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699488
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Brève description: Les prestations sont décrites au sein des pièces composant le DCE.
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 482 414 216 00044
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL Société Publique Locale
Contact
Point de contact: alison.deboni@lvan.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2023/S 222-699488 (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 2024-MACH-01-00
Brève description:
La présente consultation concerne l’exécution de prestations relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés, tous situés Boulevard Léon Bureau à Nantes.
Les différents bâtiments concernés par les prestations sont tous précisés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Le Voyage à Nantes
Adresse postale: 1-3 rue Crucy
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: alison.deboni@lvan.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699488
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Clause d'insertion professionnelle : 240 heures par an. Voir les modalités inscrites au sein du CCAP
Le présent accord-cadre concerne uniquement les prestations du lot 2 relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l’exécution de prestations relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés, tous situés Boulevard Léon Bureau à Nantes.
Les différents bâtiments concernés par les prestations sont tous précisés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Brève description: Les prestations sont décrites au sein des pièces composant le DCE.
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
A l'issue de la période initiale, l’accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
L’Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans cette hypothèse, il avertira le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période de validité en cours
Clause d'insertion professionnelle : 240 heures par an. Voir les modalités inscrites au sein du CCAP
Le présent accord-cadre concerne uniquement les prestations du lot 2 relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 482 414 216 00044
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL Société Publique Locale
Contact
Point de contact: alison.deboni@lvan.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2023/S 222-699488 (2023-11-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027747
Se réfère à l'avis: 2023/S 222-699488
Numéro JO-S: 11
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales en lien avec l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2024/S 011-027747 (2024-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027747
Se réfère à l'avis: 2023/S 222-699488
Numéro JO-S: 11
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales en lien avec l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu à l’article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu à l’article 11 de l’ordonnance,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014
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