marché de mandat de maitrise d'ouvrage, au nom et pour le compte de l'hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile GUERANDE - le croisic au titre de deux opérations (construction et restructuration)

CHU de Nantes

recrutement " d'un mandataire " afin d'exercer au nom et pour le compte de l'hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile Guérande Le Croisic (l'hipi) une mission de mandat de maître d'ouvrage au titre des deux opérations suivantes : 1 - la construction d'un EHPAD neuf sur le site du Croisic et 2 - la restructuration de l'hôpital de Guérande (restructuration et extension du site de Guérande)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Soderec

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché
2024-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de la construction
Numéro de référence: AOO2023-MandatMOAHIPI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.coutret@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846538 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422946&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-707996
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le présent avis de marché est rédigé et publié en langue française.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frSeule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. La marché débute à sa date de notification jusqu'à la délivrance du dernier quitus par le maître d'ouvrage.Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le mandat de maitrise d'ouvrage est conclu en application des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions de l'article L.2422-11 du Code de la Commande Publique (Ccp), le présent mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 à R2113-6 du C.C.P. La tranche optionnelle concerne le mandat de maitrise d'ouvrage relatif au bâtiment IFAS prévu le cas échéant dans l'opération de restructuration de l'hôpital de Guérande.Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants(formulaire Dc1) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)

Situation économique et financière: se référer aux dispositions du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux dispositions du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Contact
Point de contact: Delphine COUTRET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne" CE no358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2023/S 225-707996 (2023-11-17)

Avis d'attribution de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de mandat de maitrise d'ouvrage, au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile GUERANDE - LE CROISIC au titre de deux opérations (construction et restructuration)
Numéro de référence: AOO2023-MandatMOAHIPI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 798 150 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

Recrutement « d'un mandataire » afin d'exercer au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile Guérande Le Croisic (l'HIPI) une mission de mandat de maître d'ouvrage au titre des deux opérations suivantes : 1 - La construction d'un EHPAD neuf sur le site du Croisic et 2 - La restructuration de l'hôpital de Guérande (restructuration et extension du site de Guérande). Le mandat de maitrise d'ouvrage est conclu en application des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L.2422-11 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat.

Informations complémentaires:

La marché débute à sa date de notification jusqu'à la délivrance du dernier quitus par le maître d'ouvrage (120 mois)

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 à R2113-6 du C.C.P. La tranche optionnelle concerne le mandat de maitrise d'ouvrage relatif au bâtiment IFAS prévu le cas échéant dans l'opération de restructuration de l'hôpital de Guérande. Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 60 % notée sur 60 points: Les compétences et la pertinence de l'équipe projet dédiée à l'exécution du mandat pour les deux opérations (30 %) - La méthodologie du soumissionnaire pour mener à bien son mandat pour les deux opérations dont son adéquation avec le volume journalier proposé (30 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n°240103
Date de conclusion du contrat: 2024-03-28 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE LA SODEREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La soderec
Nom et adresse du contractant
Nom: La soderec
Numéro d'enregistrement national: 31333597800075
Adresse postale: 6 avenue Gourgaud
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lasoderec.com 📧
Téléphone: 0144709870 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 5 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: NANTES cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.coutret@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846538 📞
URL: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le mandat de maitrise d'ouvrage est conclu en application des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L.2422-11 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'Ile de Gloriette
Commune postale: NANTES cedex
URL: http://Nantes.tribunaladministratif. fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne» CE n°358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2024/S 109-335261 (2024-06-05)

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