2019-12-26Entretient des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine (gptagglo/ville)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2113-10 et R. 2113-1 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il …
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2019-09-27Accord-cadre à commandes — travaux et prestations d'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses... (Ville de La Garde)
Le Syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que l'enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques, qui rejoignent ensuite le milieu marin. Il mène pour cela une programmation régulière de travaux sur certains secteurs. L'objectif de ses interventions est non seulement le bon écoulement des eaux en crue, mais aussi la mise en valeur écologique des abords des rivières. …
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2019-07-03Collecte et gestion des déchets encombrants des ménages (Lyon Métropole Habitat)
L'accord-cadre a pour objet la collecte et la gestion des Déchets encombrants des ménages (DEM) et des Déchets dangereux des ménages (DDM) situés dans les parties communes des résidences de Lyon Métropole Habitat.
La gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filières et la traçabilité de ceux-ci.
À titre indicatif, le coût des prestations en 2018 s'est élevé à 680 000,00 EUR HT.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020.
L'accord-cadre est …
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2019-02-13Collecte des petits encombrants et tas sauvages (Ville de Pantin)
L'exploitant veillera à l'entretien des espaces publics externalisés. Le service comprendra les prestations suivantes:
— collecte et évacuation des petit encombrants et tas sauvages gênant la circulation des piétons et des véhicules,
— collecte des différents détritus jonchant les divers espaces publics,
— évacuation des dits-déchets,
— débardage de la zone,
— balayage après collecte.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et …
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2018-04-27La réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés de Grand-Orly Seine Bièvre (Grand-Orly Seine Bièvre)
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 1 et 2 comportent une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les lots 3 et 4 sont des accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique. Pour ces lots, le marché suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret nV 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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2018-04-20Entretien et enlèvement des déchets des espaces naturels et entretien des déchetteries et enlèvement de dépôts... (Sète Agglopôle Méditerranée)
Dans le cadre de ses compétences, Sète Agglopôle Méditerranée assure l'entretien des espaces naturels et l'enlèvement des déchets dans ces derniers et dans les déchetteries. Les prestations d'entretien comprennent des opérations de nettoyage de déchets, de débroussaillage, de taille d'arbres, de suivis de végétations envahissantes et protégées, de maintenance de petits équipements. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque …
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2018-01-16Collecte — évacuation — élimination encombrants, matériaux divers et déchets dangereux (Dynacité (OPH de l'Ain))
Consultation divisée en 2 lots qui se décomposent en 2 volets: volet A: prestations forfaitaires: ramassage, chargement, transport et traitement des déchets sur l'ensemble des logements désignés dans l'annexe à l'acte d'engagement. Volet B: prestations de ramassage d'encombrants ménagers, DMS et pièces mécaniques. Ce volet est fractionné en un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum. Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du …
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