Évacuation des dépôts sauvages

Établissement public d'aménagement de Sénart

Évacuation des dépôts sauvages sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (77-91) 19SJM009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement de Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: 19SJM009
Brève description:

Évacuation des dépôts sauvages sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (77-91) 19SJM009.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement de Sénart
Adresse postale: Le Grand Prévôté, avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-senart.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343523&orgAcronyme=o3z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343523&orgAcronyme=o3z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206532
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation des dépôts sauvage sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (91-77).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre aura une durée de 1 année à compter de la date de notification et sera reconductible 3 fois au maximum, soit une durée totale maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'EPA Sénart, 2 mois avant son terme. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, d'année en année sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 ou équivalent,

— DC2 ou équivalent,

— chiffre d'affaires,

— assurance pour les risques professionnels pertinentes.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des services exécutés au cours des 5 dernières années,

— titres d'études et professionnels outillage, matériel et équipement techniques,

— certificats de qualifications professionnelles,

— mesures de gestion environnementale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPN — EPIC — Aménageurs du territoire de Sénart
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343523&orgAcronyme=o3z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 086-206532 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — évacuation des dépôts sauvages sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (77- 91).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté — avenue du 8 mai 1945
Contact
Fax: +33 164101516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327854
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206532
Numéro JO-S: 133

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Sénart (77-91).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPN — EPIC — aménageurs du territoire de Sénart

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 133-327854 (2019-07-10)

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