Prestations de services pour la résorption des dépôts sauvages de la Communauté d'agglomération du TCO

Territoire de la Côte Ouest

Prestations de services pour la résorption des dépôts sauvages de la Communauté d'agglomération du TCO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas eos

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: 18DET053
Brève description:

Prestations de services pour la résorption des dépôts sauvages de la Communauté d'agglomération du TCO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262322222 📠
URL des documents: http://www.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128347
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Précision concernant l'estimation. Le marché est composé de prix mixtes avec une partie à forfaitaire et une à partie unitaire. Les prestations «service réguliers de collectes» sont traitées à prix forfaitaires sur 4 ans et est estimé 6 806 666,67 EUR TTC. Les prestations «occasionnelles» sont quant à elles traitées à prix unitaires sur 4 ans et sont estimées à 574 376,68 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: À l'issue de la 3
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalité de financement: budget général du TCO. Règlement par mandat administratif sur présentation d'une facture. Délai global de paiement de 30 j à compter de la réception de la facture. Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://www.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la 3

Nota bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Adresse à laquelle les candidatures/offres doivent être envoyées: les offres/candidatures doivent être envoyées:

— soit par recommandé sous pli cacheté à l'adresse du TCO,

— soit remises directement contre récépissé au service marchés du TCO,

— soit transmise par voie électronique sur le site internet du TCO (http://www.tco.re), rubrique marchés.

Concernant la date limite de remise des offres, l'heure limite est entendue à 12:00 en heure locale (9:00 à Paris).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 058-128347 (2018-03-21)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services pour la résorption des dépôts sauvages de la communauté d'agglomération du TCO.

Valeur totale du marché: 7401931.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la cote ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280214
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128347
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Marché attribué pour un montant sans maximum (7 401 931,73 Montant euro(s) (T.T.C.) selon le D.Q.E+Forfait)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-280214 (2018-06-26)

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