Collecte et évacuation des déchets ménagers, assimilés et non ménagers — collecte des marchés sur le territoire de la ville de Levallois-Perret

Paris Ouest La Défense

Le présent marché de services a pour objet de définir la collecte des déchets sur le territoire de la ville de Levallois et l'évacuation sur les sites du Syctom. Il a également pour objet l'optimisation des collectes conformément au Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d'Île-de-France, ainsi que l'extension des consignes de tri sélectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Polybuis SASU

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: Métropole du Grand Paris, immeuble Le Luminis — 91 rue Jean Jaurès, CS 30050
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351559&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354919
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le montant annuel estimatif est de 4 100 000 EUR HTVA soit 32 800 000 EUR HTVA reconduction comprise. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 32 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront à compter du 1.2.2020 pour une durée de 5 ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code, il pourra être reconduit une fois tacitement pour 3 ans.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Dans le respect des dispositions de l'article R. 2194-1 du code, il fait l'objet d'une clause de réexamen, tel que décrit à l'article 2.9 du CCTP.

Informations complémentaires:

Le montant annuel estimatif est de 4 100 000 EUR HTVA soit 32 800 000 EUR HTVA reconduction comprise. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Levallois-Perret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2

Les renseignements administratifs et complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction de la commande publique de Levallois-Perret: 66 bis rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, Tél.: +33 149683248 — Courriel: marches@ville-levallois.fr

Date limite pour poser des questions: le 17.9.2019 (12:00). Date limite de réponse aux questions: le 24.9.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 144-354919 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 549 263 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Métropole du Grand Paris, immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès, CS 30050

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002276
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354919
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

La société sera rémunérée par application des coûts unitaires, figurant dans son acte d'engagement, aux volumes collectés et au nombre d'interventions effectuées concernant les prestations mentionnées aux articles 2 et 3 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Dans le respect des dispositions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'une clause de réexamen, tel que décrit à l'article 2.9 du CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Polybuis SASU
Adresse postale: 106 rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 37 549 263 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 002-002276 (2020-01-02)

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