Accord- cadre relatifs à l'exécution des prestations d'entretien des aires des gens du voyage

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

La présente consultation a pour objet l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Ferney-Voltaire, Gex, Divonne-les-Bains et Prévessin-Moëns, des 2 aires de sédentaires situées à Divonne-les-Bains et à Saint-Genis Pouilly (ainsi que la future aire de sédentaire prévue à Gex) et l'aire de Grand passage située à Prévessin-Moëns.
Cette consultation concerne l'attribution d'accords-cadres avec minimum et maximum, en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2º 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation comporte 8 lots, chacun donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2020-GDV
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Ferney-Voltaire, Gex, Divonne-les-Bains et Prévessin-Moëns, des 2 aires de sédentaires situées à Divonne-les-Bains et à Saint-Genis Pouilly (ainsi que la future aire de sédentaire prévue à Gex) et l'aire de Grand passage située à Prévessin-Moëns. Cette consultation concerne l'attribution d'accords-cadres avec minimum et maximum, en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2º 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation comporte 8 lots, chacun donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de déneigement 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics ,135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597741
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Au regard de l'objet des accords-cadres, les candidats devront impérativement procéder à une visite des sites concernés par les prestations préalablement à la remise de leur offre. Cette visite sur site revêt un caractère obligatoire. Le maître d'ouvrage tiendra un registre de présence. La visite organisée par le maître d'ouvrage aura lieu le lundi 20.1.2020 à 9:00. Le rendez-vous est fixé sur le site de l'aire de grand passage à Prévessin-Moëns (route de l'europe, 01280 Prévessin-Moëns). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Afin de faciliter l'organisation, les candidats devront confirmer leur présence à la visite des sites auprès du service maîtrise d'ouvrage de la collectivité: Mme Hélène Chablaix (tél.: +33 450993046 — courriel: hchablaix@paysdegexagglo.fr). La remise d'offre par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne l'attribution d'accords-cadres avec minimum et maximum, en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2º 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation comporte 8 lots, chacun donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct.

Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dépannage sanitaires et mise en place d'une astreinte 24h/24h
Numéro du lot: 01
Brève description:

Dépannage dans les sanitaires: il s'agit principalement de réparer les sanitaires et robinetterie dégradées. D'autres travaux peuvent être demandés. Également, mise en place d'une astreinte 24h/24h.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Intitulé du lot: Dépannage électriques et mise en place d'une astreinte 24h/24h
Numéro du lot: 02
Brève description:

Dépannage électrique: pose disjoncteur, groupe sécurité, alimentation électrique, etc. Également, mise en place d'une astreinte 24h/24h.

Intitulé du lot: Dépannage serrurerie
Numéro du lot: 03
Brève description:

Dépannage en serrurerie: cette demande consiste à changer la serrure afin d'ouvrir les portes d'entrée.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7. 2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Intitulé du lot: Petites réparations de maçonnerie et menuiserie
Numéro du lot: 04
Brève description: Petites réparations de maçonnerie et menuiserie
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ramassage et évacuation des déchets des aires d'accueil
Numéro du lot: 05
Brève description:

L'évacuation et le ramassage de divers déchets. Il s'agit du ramassage de divers «objets»: sacs de poubelle, électroménager usagé, branches, etc. Pour ces tâches, il n'est pas exclu que des engins soient nécessaires.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déneigement
Numéro du lot: 06
Brève description:

Prestation en fonction des conditions météorologiques et des périodes d'ouverture des aires qui sont fermées 1 mois par an (Ferney-Voltaire et Divonne: décembre / Gex et Prévessin-Moëns: janvier). En outre, ce lot concerne également les prestations de déneigement pour les déchèteries existantes de Versonnex, Saint-Genis Pouilly et Péron (ainsi que les futures déchèteries de Ornex et Divonne-les-Bains).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage et enlèvement des déchets hors aires
Numéro du lot: 07
Brève description:

L'évacuation et le ramassage de divers déchets en dehors des aires d'accueil des gens du voyage. Il s'agit du ramassage de divers «objets»: sacs de poubelle, électroménager usagé, branches, etc. Pour ces tâches, il n'est pas exclu que des engins soient nécessaires.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des aires
Numéro du lot: 08
Brève description:

Nettoyage et tonte des espaces verts autour des aires d'accueil des gens du voyage et des aires de sédentaires, nettoyage et tonte des espaces verts de l'aire de grand passage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite organisée par le maître d'ouvrage aura lieu le lundi 20.1.2020 à 9:00. Le rendez-vous est fixé sur le site de l'aire de grand passage à Prévessin-Moëns (route de l'europe, 01280 Prévessin-Moëns).

L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Afin de faciliter l'organisation, les candidats devront confirmer leur présence à la visite des sites auprès du service maîtrise d'ouvrage de la collectivité:

Mme Hélène Chablaix (tél.: +33 450993046 — courriel: hchablaix@paysdegexagglo.fr).

La remise d'offre par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2019/S 243-597741 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres relatifs à l'exécution des prestations d'entretien des aires des gens du voyage.

Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522241
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597741
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dépannage sanitaires et mise en place d'une astreinte 24/24h
Brève description:

Dépannage sanitaires et mise en place d'une astreinte 24/24h.

Dépannage électriques et mise en place d'une astreinte 24h/24h.

Dépannage serrurerie.

Petites réparations de maçonnerie et menuiserie.

Ramassage et évacuation des déchets des aires d'accueil.

Déneigement.

Prestations de nettoyage et enlèvement des déchets hors aires.

Entretien des espaces verts des aires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: DN Active
Commune postale: Valserhone
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Salendre Réseaux
Blondeau serrurerie
Commune postale: Ferney-Voltaire
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Nom: Perard Services
Commune postale: Peron
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 213-522241 (2020-10-28)

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