Collecte des déchets ménagers et assimilés

CA Sud Basse-Terre

Collecte des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Qui ?

• CA Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire — rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
Fax: +33 590996321 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586815
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le présent marché est passé après déclaration sans suite des lots 1 à 12 de la précédente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: OM collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques (également dénommés OM) sur le secteur géographique 1 de commune la de Capesterre Belle-Eau
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Pour chacun des lots, le marché public pourra être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois (décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de la période en cours). Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Intitulé du lot: OM collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques (également dénommés OM) sur le secteur géographique 2 des communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: OM collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques (également dénommés OM) sur le secteur géographique 3 des communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: EMR collecte transport et déchargement des déchets ménagers recyclables Emballages ménagers recyclables hors verre + verre, sur le secteur géographique 1 de la commune de Capesterre BE
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: EMR collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables — emballages ménagers recyclables hors verre + verre sur les communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: EMR collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables — emballages ménagers recyclables hors verre + verre sur les communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: DV collecte, transport et déchargement des déchets verts des ménages sur le secteur géographique 1 de la commune de Capesterre Belle-Eau
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: DV collecte, transport et déchargement des déchets verts des ménages sur le secteur géographique 2 des communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: DV collecte, transport et déchargement des déchets verts des ménages sur le secteur géographique 3 des communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ENC collecte, transport et déchargement des encombrants des ménages sur le secteur géographique 1 de la commune de Capesterre Belle-Eau
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ENC collecte, transport et déchargement des encombrants des ménages sur le secteur géographique 2 des communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ENC collecte, transport et déchargement des encombrants des ménages sur le secteur géographique 3 des communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur géographique 1 de commune la de Capesterre Belle-Eau.

Secteur géographique 2 des communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre.

Secteur géographique 3 des communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante.

Secteur géographique 1 de la commune de Capesterre Belle-Eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent). Le candidat produit, des documents et renseignements fixés aux articles R. 2143-11 et suivants du code de la commande publique: le candidat précisera les moyens humains, matériels et techniques généraux dont il dispose et fournira un dossier de références concernant des prestations équivalentes au regard du présent marché.

En annexe à la déclaration du candidat:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature (dont l'ensemble des cartes grises des véhicules de collecte appartenant au candidat et conformes aux attendus du présent marché. Il est inutile de présenter les véhicules qui ne remplissent pas ces conditions).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur tecnhique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Sud Caraïbe
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 239-586815 (2019-12-06)

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