Marché de nettoiement des voiries et espaces publics, de collecte des dépôts sauvages et de traitement des déchets générés sur le territoire de la CCEL

Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Marché divisé en 3 lots:
— lot nº 1: nettoiement des voiries et espaces publics,
— lot nº 2: collecte, traitement et traçabilité des dépôts sauvages non amiantés,
— lot nº 3: mise en sécurité, collecte et traitement des dépôts sauvages amiantés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-02	Avis de marché
2018-10-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2018-19
Brève description:

Marché divisé en 3 lots: — lot nº 1: nettoiement des voiries et espaces publics, — lot nº 2: collecte, traitement et traçabilité des dépôts sauvages non amiantés, — lot nº 3: mise en sécurité, collecte et traitement des dépôts sauvages amiantés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Est Lyonnais
Adresse postale: Aéroport de Lyon Saint-Exupéry, 40 rue de Norvège — CS 60001
Code postal: 69125
Commune postale: Colombier-Saugnieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccel.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.fournier@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_L_hT7p8ICg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_L_hT7p8ICg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436647
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Membres de la commission d'appel d'offres. La date ci-dessus est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché divisé en 3 lots:

— lot nº 1: nettoiement des voiries et espaces publics,

— lot nº 2: collecte, traitement et traçabilité des dépôts sauvages non amiantés,

— lot nº 3: mise en sécurité, collecte et traitement des dépôts sauvages amiantés.

Valeur totale estimée: 4 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: nettoiement des voiries et espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du présent lot consiste à assurer un état de propreté et de salubrité des voies et emprises publiques en gestion communautaire adaptés aux usages et enjeux des lieux.

La CCEL doit donc:

— assurer que le domaine public en gestion communautaire soit exempt de déchets, objets ou matériaux non prévus et qu'il ne présente pas de risque de chute, de glissade, de choc, ou tous autres dangers pouvant être évités grâce à une opération de nettoiement.

Ci-après, une liste non exhaustive des matières à collecter et traiter:

—— les gravillons, galets, les matières d'origine minérale, les poussières ou résidus terreux,

—— les déchets urbains ou déchets industriels banaux,

—— les déchets dangereux (mégots de cigarettes, …),

—— les déchets végétaux (cas particulier pour les feuilles d'arbre décrit au CCTP lot nº 1),

—— les petits encombrants,

—— les déchets métalliques,

— assurer le bon écoulement des eaux de ruissellement dans…

… les caniveaux routiers,

… leur point d'entrée dans les réseaux souterrains: les grilles, les avaloirs, les caniveaux grilles, etc,

— assurer la collecte, le vidage, le traitement des déchets et le nettoyage des corbeilles,

— décaper, collecter et traiter les produits des zones d'accumulation et de concrétion,

— outre l'aspect technique et sécuritaire, certain secteur nécessite d'assurer un nettoiement afin d'assurer une qualité esthétique du lieu,

— assurer une protection suffisante des usagers, des véhicules et des ouvrages existants,

— assurer la traçabilité des déchets générés pour l'ensemble de ces opérations depuis leurs gisements jusqu'à l'exutoire.

Valeur estimée hors TVA: 3 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: collecte, traitement et traçabilité des dépôts sauvages non amiantés
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet du présent lot consiste à assurer la collecte, le traitement et la traçabilité des dépôts sauvages non amiantés présents de compétence communautaire. En détail, les principales missions de ce marché consistent:

— réceptionner les demandes d'enlèvement de dépôts sauvages,

— organiser et piloter l'enlèvement avec les moyens les plus pertinents afin d'assurer un enlèvement sous 15 jours ouvrables (hors déchets dangereux),

— collecter les dépôts sauvages et réaliser un nettoyage dans un rayon de 10 mètres autour du dépôt,

— trier, valoriser les déchets et traiter les déchets,

— suivre le plus précisément possible les déchets de leur gisement à leur exutoire,

— lors des opérations de collecte, repérer, enregistrer et ramasser les dépôts sauvages non répertoriés il s'agit également d'assurer la qualité du service rendu en termes d'information et de communication, tant en direction des habitants, des services techniques que des élus.

La mission du prestataire recouvrera donc également celui du reporting au maître d'ouvrage, la réactivité et la capacité à s'adapter aux spécificités locales. Il est enfin attendu une assistance au maître d'ouvrage pour optimiser ses interventions et sa gestion, dans un double objectif d'amélioration continue et de maîtrise budgétaire.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: mise en sécurité, collecte et traitement des dépôts sauvages amiantés
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet du présent lot consiste à:

— assurer la protection de la population vis-à-vis des dépôts sauvages amiantés,

— collecter et conditionner les produits amiantés et les produits pollués par l'amiante dans des conditions optimales de sécurité pour le personnel opérant et la population,

— isoler les produits non amiantés et non pollués par l'amiante afin qu'ils soient traités par la procédure habituelle d'intervention de la CCEL, à savoir collecté par une entreprise d'insertion,

— évacuer et éliminer les produits amiantés et les produits pollué par l'amiante en centre de traitement agréé et en respectant la réglementation en vigueur qu'en au déplacement de ces produits,

— produire un rapport d'intervention.

Les prestations de collecte, conditionnement et élimination s'opéreront par campagne d'au moins 5 dépôts et à minima une fois par an. Une commande concernant les 20 dépôts joints en annexe sera éditée dès notification du marché.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEL

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Colombier Saugnieu siège de la CCEL
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offres. La date ci-dessus est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_L_hT7p8ICg 🌏

Référence
Informations complémentaires

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations,) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1; pour ce formulaire DC1, qui, en un seul document, présentera l'ensemble des cotraitants.

Les formulaires DC1, DC2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet https://www.servicepublic.fr/professionnelsentreprises (taper DC1 ou DC2 dans la barre de recherches) le marché sera attribué à une équipe, sous forme de prestataire unique ou de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée conditions de remise des offres ou des candidatures: Se référer aux dispositions du règlement de consultation pour une information complète.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 193-436647 (2018-10-02)

Informations complémentaires (2018-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Aéroport de Lyon Saint-Exupéry — 40 rue de Norvège — CS 60001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483263
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436647
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2018/S 211-483263 (2018-10-31)

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